La circulaire 124 entrée en vigueur à la fin du mois de mai oblige les banques à publier un taux annuel effectif pour toute publicité concernant les prêts personnels.

La Commission de contrôle des banques a publié fin mai la circulaire 124 de mise en application de la circulaire 273 datant de 2010 sur l’encadrement de la publicité pour les banques libanaises. Son principal objectif est d’imposer aux banques d’afficher clairement le taux effectif global (TEG) de leurs prêts. Il s’agit d’un taux qui intègre, outre le taux de base, tous les frais annexes (assurance, garantie, frais de dossier…). Cette circulaire concerne toute campagne publicitaire portant sur les prêts personnels et les produits de financement. La publicité doit être claire, complète et précise dans le but de « protéger les consommateurs », explique-t-on à la Commission de contrôle des banques.
Ces trois dernières années les membres de la commission ont noté une concurrence importante entre les banques libanaises concernant les prêts personnels. Avec des taux allant de 0 à 14 %, selon les produits et les établissements financiers, la commission souhaite faire toute la transparence sur ces offres.
Afin de permettre une vraie comparaison des produits, la circulaire 124 oblige les banques à afficher clairement certaines informations comme la valeur du prêt, sa durée, sa méthode de remboursement et la date de chaque versement. Autre information importante, les publicités vont préciser la méthode de calcul du taux effectif global (TEG) en stipulant s’il est fixe ou variable. Au début de toute campagne, les banques devront décider de ce taux en fonction de plusieurs caractéristiques telles que le montant du prêt, le paiement mensuel, les frais de dossier éventuels, les frais de timbre et l’évaluation du montant de l’hypothèque en cas de nécessité de garantie.
Ce taux dit “typique” devra ensuite être respecté auprès de 66 % des clients. Le calcul du taux annuel effectif étant basé sur des estimations, la commission laisse une marge d’appréciation sur un tiers des prêts pour adapter le taux selon les caractéristiques des clients. Cette souplesse répond à une demande des banques qui souhaitaient que soient pris en compte les cas particuliers comme celui des personnes âgées, explique-t-on à la Byblos Bank, où les garanties demandées pour un prêt peuvent être différentes.
Les discussions pour aboutir à ce règlement ont été longues. En 2010, la circulaire 273 édicte des principes généraux. À l’issue des négociations, les banques ont obtenu que le coût de l’assurance « qui varie beaucoup selon les clients », explique-t-on à la commission, ne soit pas pris en compte dans le calcul du TEG. Le coût de l’assurance peut représenter jusqu’à 25 % du coût d’un crédit, le client devra donc être clairement informé qu’il n’est pas pris en compte dans le calcul du taux effectif global, contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays.
À la banque Byblos aucune campagne pour des prêts personnels n’a été lancée depuis la publication de cette circulaire, mais Élie Abou Khalil, directeur du département des produits au détail de la banque, affirme que ses équipes sont prêtes. Quelques milliers de dollars seront investis afin d’adapter le système. D’une part pour éditer les nouvelles brochures mais aussi pour mettre à jour le site Internet de la banque. Pour plus de transparence, la Commission de contrôle impose en effet aux banques de mettre en place un simulateur accessible sur le Net pour permettre aux clients de connaître le coût de leur crédit.
Le Crédit libanais est la première banque à avoir lancé une campagne de publicité depuis la publication de la circulaire 124. La Commission de contrôle souligne cette première afin d’inciter les autres banques à faire de même. Les membres de la commission en charge de ce dossier seront attentifs durant la première année et se rendront s’il le faut dans les banques qui n’appliquent pas la circulaire à la fin de cette période d’observation.