Conditions générales de ventes
PREAMBULE
La société de Presse Economique S.A.L, éditrice de « Commerce du Levant » dont le siège social est situé Baabda-Route de Damas-Immeuble L'Orient-Le Jour, Beyrouth, BP 45-332 Hazmieh- Liban, immatriculée au Registre de Commerce de Beyrouth sous le No. /11323/, propose sur www.lecommercedulevant.com ainsi que sur ses versions mobiles et tablettes (ci-après ensemble dénommés « le Site ») des contenus d’actualité en langue française ainsi qu’un service d'abonnement et de réabonnement à son magazine Le Commerce du Levant et ses suppléments (ci-après ensemble dénommé la Publication) et à son Édition abonnement numérique.
« Vous » désigne la personne physique naviguant sur les Sites et susceptible de passer une Commande ;
« Produit » désigne tout produit quel qu'il soit, objet de votre commande, proposé à la vente sur les Sites conformément aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV), en ce compris les abonnements au quotidien et au(x) magazine(s). Les règles applicables aux Produits le sont également pour les « Services » proposés lorsque les Conditions Générales de Vente ne distinguent pas.
« Commande » désigne l'achat du (des) Produit(s) effectué par vos soins sur les Sites conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ;
« Offres numériques » désignent les abonnements aux contenus numériques payants proposés par les Sites, accessibles selon la formule choisie et une fois le paiement effectué.
« Boutique » désigne la Boutique en ligne sur laquelle vous pouvez commander un Produit.
« Confirmation de commande » désigne les documents récapitulatifs des éléments de la Commande et des coordonnées complètes que vous avez communiquées.
« Mon compte » : désigne la rubrique accessible uniquement après s'être identifié, depuis laquelle vous pourrez gérer vos informations personnelles, vos commandes, vos abonnements.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre Le Commerce du Levant et vous, les deux parties les acceptant sans réserve. Il est précisé que les Produits et Services sont destinés à votre utilisation personnelle. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Vous déclarez les accepter pleinement et sans réserve.
Vous déclarez enfin être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une Commande sur les Sites.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, vous êtes invité à les consulter régulièrement. En cas de modification, votre Commande reste régie par celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au jour de la passation de la Commande.
ARTICLE 2 - UTILISATION DU SITE
Le contenu du Site est consultable par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, librement pour le contenu gratuit, en contrepartie d’un abonnement pour le contenu payant. Il en est de même pour les newsletters.
Toute réexploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès du Commerce du Levant.
Les entreprises souhaitant réexploiter le contenu du site sont invitées à contacter le service commercial du Commerce du Levant à l'adresse : [email protected]
ARTICLE 3 – PRIX
3.1 Tarif(s) applicable(s)
Le Commerce du Levant propose de nombreuses offres, toutes soumises aux présentes CGV dont l’ensemble des conditions détaillées, telles que notamment la durée, la fréquence, le prix, les conditions de renouvellement qui sont prévues dans l’offre choisie.
Les tarifs sont indiqués en dollars toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition, le cas échéant.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté.
Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu de votre panier avant validation de la Commande, et confirmé sur la confirmation de Commande transmise par email.
3.2 Modification de prix
Le Commerce du Levant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande sous réserve de disponibilité.
Le Commerce du Levant se réserve la faculté d’augmenter le prix des abonnements dans les conditions suivantes :
- pour un Abonnement à « durée fixe » au terme de la durée d’abonnement en cours
- pour un Abonnement à « durée libre » Le Commerce du Levant vous adressera, dans un délai suffisant, un mail vous informant de l’augmentation de prix de l’abonnement et de sa date d’application. A réception de cette correspondance, vous serez libre de résilier votre abonnement en renvoyant un mail à l’adresse suivante : [email protected]. Votre opposition expresse à l’augmentation du tarif entrainera la résiliation de votre abonnement et ne pourra donner lieu à indemnité.
3.3. Diversité d’Offres Numériques
Vous disposez de différentes formules de souscription d'abonnement pour accéder à un accès différencié aux Offres Numériques.
Le détail des différentes offres est disponible dans l'espace abonnement du Site
Les contenus accessibles via une Offre Numérique sont accessibles uniquement pendant la durée de ladite Offre.
ARTICLE 4- MODALITES DE SOUSCRIPTION
La validation de votre commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Le Commerce du Levant l’ensemble des sites et applications constituent la preuve de l'ensemble de vos transactions passées sur lecommercedulevant.com.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Pour valider votre commande, vous devez cliquer sur le bouton « S’abonner » à l'issue de la commande. Une confirmation d’abonnement vous sera adressée par retour à l'adresse e-mail renseignée.
ARTICLE 5 –PAIEMENT
Les prix en vigueur des différentes offres d'abonnement et de réabonnement sont ceux affichés sur le site au jour de l'enregistrement de la commande, Le Commerce du Levant se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en dollars, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d'expédition comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en dollars. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l'offre concernée et pour toute première souscription d’abonnement. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.
La transaction de paiement se fera à travers la passerelle de Net Commerce, le prestataire du compte du groupe de L’Orient-Le Jour.
A défaut de règlement Le Commerce du Levant aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l'abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.
A l’issue de la date de validité de l’abonnement numérique, votre abonnement sera renouvelé automatiquement pour la même durée et le prélèvement de la somme due sera effectué. Vous pouvez à tout moment demander l’arrêt du renouvellement automatique en envoyant un mail au [email protected]
Le règlement s’effectue par :
Carte bancaire : Le groupe de L’Orient-Le Jour utilise le service de paiement sécurisé de Net Commerce, qui intègre la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
En payant par carte bancaire (Visa, Mastercard), vous renseignerez votre numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le débit interviendra à l’expédition de la commande.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre Commande. Vous vous engagez à réceptionner les Produits commandés.
S'agissant de la Commande d'un abonnement à une publication périodique, Le Commerce du Levant s’engage à la réception du premier numéro dans un délai de quatre (4) semaines au maximum, à compter de la date de la confirmation de Commande. S'agissant de la Commande d'un Produit autre qu'un abonnement, la date limite de livraison sera indiquée dans la fiche récapitulative de votre commande.
S'agissant de toute commande d'Offre Numérique, vous pouvez consulter l'état de votre abonnement dans la rubrique « Mon Compte ». Les contenus accessibles via une Offre Numérique sont disponibles immédiatement après la passation de commande, sur le Site.
Toute Commande passée sur le Site et livrée hors du Liban est soumise à un délai de livraison maximum de 4 semaines. Elle pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un Produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Le Commerce du Levant n'est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables ; il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
ARTICLE 7 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE SUR LE SITE
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.
Les données bancaires que vous nous communiquez, et cryptées sur votre propre terminal ne sont pas transmises en clair, et ne sont ni connues ni conservées par le groupe de L’Orient-Le Jour. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage rend incompréhensibles les données bancaires transmises.
Pour la sécurité des transactions, le groupe de L’Orient-Le Jour a en effet choisi de confier ces tâches de collecte et de conservation éventuelle de données à un prestataire, Net Commerce prestataire en matière de paiement certifié. Ce prestataire suit les normes standard de sécurité international et assure la confidentialité et l’intégrité des données bancaires des porteurs de cartes.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE –
8.1 Contacter notre Service Clientèle
Le service client du Commerce du Levant est à votre disposition.
Adresse : Baabda-Route de Damas-Immeuble L'Orient-Le Jour, Beyrouth, BP 45-332 Hazmieh- Liban
Téléphone : +961-5-956444
Mail : [email protected]
Skype : Lorientlejour1
ARTICLE 9 -PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mis à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le site, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. La souscription d’un abonnement n’entraîne le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur quel qu'il soit. Seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé et non collectif dans les conditions visées à l’article 2 des présentes Conditions générales.
En conséquence, l’utilisateur s'interdit 1) de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le site ; 2) de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des contenus (même partiellement) présents sur le site ; 3) de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu'il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le site ; 4) de céder un droit quelconque sur tout ou partie d’un contenu du Site à un tiers.
La reproduction d'un ou de plusieurs des contenus et services présents sur les sites de lorientlejour.com dans leur intégralité ou non, est soumise à une autorisation préalable et expresse du Commerce du Levant. Pour toute information précise à ce sujet, vous pouvez contacter le service marketing en cliquant ici ([email protected])
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi libanaise. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux libanais seront seuls compétents.
