Le débat sur le budget 2011 s’engage dans les délais constitutionnels

C’est une première depuis de longues années, le débat sur le projet de budget 2011 s’engage dans les délais constitutionnels. Le caractère exceptionnel du projet de loi de finance pour l’année prochaine ne s’arrête pas là. Il prévoit pour la première fois depuis des années des dépenses d’investissements importantes, alors que ce poste a longtemps été sacrifié sur l’autel de l’austérité budgétaire. Il s’applique à respecter les principes d’universalité et d’unicité du budget, en réintégrant notamment toute une série de dépenses publiques auparavant effectuées hors budget. Il vise à apurer les arriérés de l’État accumulés au cours des années. Ces deux derniers points sont le fruit d’un consensus formulé au moment de l’adoption en Conseil des ministres du projet de budget pour 2010, encore à l’examen au Parlement.
Sur le fond aussi, l’État retrouve pour la première fois depuis des années, en raison d’une conjoncture externe favorable, une marge de manœuvre financière inégalée : sur les sept premiers mois de 2010, l’excédent primaire (hors service de la dette) est en hausse de 277 %, à 2 900 milliards de livres (1,9 milliard de dollars). Quant au déficit global, il a diminué de 80 %, à 500 milliards de livres (331 millions de dollars) fin juillet.
Ces chiffres sont communiqués par le ministre des Télécoms Charbel Nahas qui a ajouté à ceux du ministère des Finances les excédents dont il dispose mais qu’il ne transfère pas encore en attendant que soit réglée la question de sa dette envers les municipalités (voir page 32). Nahas insiste pour saisir cette occasion afin d’engager le débat sur les grandes orientations de la politique budgétaire qui est censée être la traduction de la politique économique et sociale du gouvernement. Lors d’une conférence de presse organisée quelques jours après la présentation du projet de loi de finance en Conseil des ministres, il a donné les principales lignes directrices de ses propositions de réforme.
Son premier souci est, conformément aux engagements du gouvernement, de réduire le poids du service de la dette sur l’économie. « La baisse des taux d’un côté et l’augmentation du solde primaire de l’autre ont été bien au-delà des prévisions. Le Liban se retrouve avec un excédent financier combiné à la stabilité monétaire qui nous impose des choix ; sachant que l’absence de choix en est un, pas forcément le meilleur », a déclaré Nahas.
La flambée des cours de l’immobilier et les distorsions économiques induites par les transferts de capitaux particulièrement élevés au cours des deux dernières années dictent l’instauration de nouveaux impôts sur les revenus du capital, plaide le ministre. « L’impôt sur la plus-value foncière rapporterait à lui seul un milliard de dollars de recettes au Trésor, tout en produisant des effets bénéfiques pour l’économie », dit-il.
Une réunion entre la ministre des Finances Raya el-Hassan, son homologue des Télécoms et le Premier ministre Saad Hariri est prévue pour engager la discussion.
Présenté début septembre au Conseil des ministres, le projet de budget pour 2011 prévoit un déficit de 3,59 milliards de dollars, en baisse de 18,7 % par rapport au projet de budget 2010.
Il prévoit des recettes de 9,53 milliards de dollars, en hausse de 11,5 %, contre des dépenses de 13,12 milliards de dollars (+1,2 %), dont 2,2 milliards de dépenses d’investissement. Le service de la dette qui représente traditionnellement un très gros poste de dépenses (27 % du total en 2011) est en baisse de 216 millions de dollars, à 3,85 milliards de dollars, en raison surtout d’une baisse d’environ trois points des intérêts sur la dette en livres.
L’objectif principal est de contenir la croissance de la dette par rapport au PIB à 129 % fin 2011 et à 126 % fin 2013. La ministre se fonde sur une hypothèse de croissance réelle de 5 % l’année prochaine.
Selon le ministère des Finances, le budget 2011 sert cinq objectifs principaux : investir dans les infrastructures, levier de la croissance économique ; renforcer les prestations sociales, notamment en matière d’éducation et de santé, en particulier pour les classes les plus défavorisées ; régler les arriérés de l’État ; ajuster la fiscalité afin qu’elle soit plus équitable ; et enfin renforcer la sécurité, avec le recrutement prévu de 6 500 personnes en 2011.

 Source: ministère des Finances

 Source: ministère des Finances