L’Association des industriels libanais (AIL) s’est opposée à l’annulation de l’article 59 de la loi sur la TVA prévue dans le projet de budget 2011, estimant dans un communiqué qu’il s’agissait « d’une question de vie ou de mort pour l’industrie libanaise ».
En vertu de l’article 59, certains secteurs ou activités non assujettis à la TVA pouvaient réclamer le remboursement de la taxe dont ils s’acquittent au titre de frais généraux ou de frais d’investissements.
« Le ministère des Finances justifie cet amendement par le fait que cette mesure était temporaire à l’époque de la promulgation et de l’entrée en vigueur de la loi et qu’elle n’est pas appliquée dans les autres pays ayant adopté la TVA », explique l’avocat Karim Daher.
Pour l’AIL, l’annulation de cet article « priverait un grand nombre d’industriels de la capacité à se faire rembourser la TVA sur les importations de matières premières qui entrent dans la composition du produit final. Par conséquent, cela se traduirait par une hausse des coûts de production au moment où l’industrie libanaise cherche à réduire ses coûts pour faire face à la concurrence mondiale ».
« Il est vrai que cette mesure était censée être temporaire et qu’elle n’est pas appliquée dans les autres pays, affirme Karim Daher. Mais avec le temps, c’est devenu un acquis pour beaucoup d’industriels. Le retirer aujourd’hui revient à les pénaliser, alors que le secteur a plutôt besoin de soutien ».
Au ministère des Finances, on indique de source autorisée que l'ensemble des sommes remboursées annuellemment au titre de l'article 59, tous secteurs confondus, ne dépasse pas 60 milliards de livres, et que cette mesure n'aura qu'un impact minime sur les coûts de production des industriels.