Le ministre sortant du Travail, Boutros Harb, a présenté vendredi un nouveau projet de loi sur le travail, comprenant certaines avancées sociales comme l’allongement du congé maternité à 10 semaines ou encore l’instauration d’un congé paternité.

Le texte vise à moderniser la loi du travail actuelle pour l’aligner « aux accords internationaux et arabes  conclus par le Liban et l’adapter à l’évolution de la situation économique et sociale du pays », a déclaré le ministre au cours d’une conférence de presse.

Selon lui, ce texte offre aux salariés « une protection suffisante contre toutes formes de discriminations liées au sexe, à la race, à la couleur de peau, à la religion, à l’appartenance religieuse, ou à la condition sociale ». 

Parmi les principales mesures annoncées, figurent l’encadrement strict du travail des adolescents, la réglementation des stages,  l’obligation de rémunérer de la  même manière les femmes et les hommes occupant un emploi égal,  et l’interdiction de prolonger la période d’essai plus d’une fois.  Le texte prévoit aussi l’allongement de la durée du congé maternité à 10 semaines, contre 7 actuellement, et interdit le retour de la mère au travail moins de 50 jours  après l’accouchement. Il autorise la mère qui allaite à prendre une heure par jour sur ses horaires de travail  pour nourrir son enfant.

Il instaure également pour la première fois au Liban un congé paternité et un congé mariage. Quant au congé en cas de décès il est étendu aux membres de la famille jusqu’au quatrième degré, alors que la loi actuelle le limite au décès de l’un des parents ou des enfants. Pour ce qui est des vacances annuelles, leur durée devra augmenter en fonction de l’ancienneté de l’employé. Le temps de travail est fixé à huit heures par jours ou 48 heures par semaines, avec une limite d’heures supplémentaires autorisées et l’obligation de compenser les heures travaillées pendant le week-end. 

Selon Harb, les conditions de licenciements pour des raisons économiques ou techniques ont également été durcies, et le devoir d’indemnisation de l’employeur en cas de maladie professionnelle a été reconnu.

Le texte s’intéresse par ailleurs à l’organisation syndicale, aux conflits sociaux, à l’inspection du travail, aux conventions collectives, au rôle du ministère…etc. Harb ajoute plusieurs amendements quant au travail des mineurs, indiquant l'âge minimum pour l’emploi des jeunes et le nombre d’heures maximum de travail. Une évaluation médicale a aussi été imposée dans le but de veiller à la condition sanitaire des jeunes travailleurs. Les secteurs dans lesquels un mineur a droit à travailler ont été désignés avec, toutefois, des conditions quant à leur emploi et salaires.

Quant à ce qui est des conflits individuels au travail, le texte vise à donner le droit aux salariés de porter plainte auprès du ministère du travail pour régler les différends avec leurs employeurs, le ministère devant agir en tant que médiateur. Dans le règlement des différends collectifs au travail, le texte a souligné l’importance du droit à la grève mais a condamné les excès, estimant que ceci porte atteinte à la production. « La grève est une épée à double tranchant : il s’agit d’un droit démocratique s’il est utilisé de manière pacifique, mais devient dangereux s’il vise à la destruction et au chaos ».

Ce projet de loi sera soumis au Conseil d‘Etat puis au secrétariat général du Conseil des ministres, a indiqué Boutros Harb en espérant que son successeur le portera jusqu’au vote du Parlement. Sinon, « je le présenterai sous forme de proposition de loi en tant que député », a-t-il conclu.