Aldic, l'association libanaise pour les droits et l'information des contribuables, a dénoncé l’application à partir de cette année pour les professionnels d’une nouvelle taxe forfaitaire, jugée « inopportune et injuste ».
Prévue par la loi des Finances de 2000 (art. 29), l'introduction de cette taxe avait été reportée pendant quinze ans, du fait que plusieurs conditions juridiques n'étaient pas remplies. La dernière d'entre elles, la publication d'une décision ministérielle spécifique qui en précise les modalités, l'a été par le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, en février 2015. Un mois plus tard, le Conseil des ministres avait ajourné son entrée en vigueur au 1er janvier 2016. « La taxe devant être acquittée au Trésor dans un délai ne dépassant pas le 30 septembre (...), sous peine de pénalités et de sanctions, (...) et en l'absence à ce jour de toute décision du Conseil des ministres ou de modification législative pour son annulation ou un nouveau report, il devient évident que dans quelques jours un grand nombre de contribuables se retrouvera, sans le savoir, en situation d'infraction fiscale », prévient Aldic dans un communiqué.
Ce nouveau prélèvement s'ajoute à l'impôt sur le revenu auquel sont assujettis les particuliers ou les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou professionnelle. Son montant varie entre 50 000 et 2 millions de livres par an, et peut-être démultiplié selon le nombre de lieux d'exercices de leur activité. Les contribuables devront s'en acquitter quel que soit le niveau de leurs résultats, y compris en cas de pertes, alors que les contribuables exemptés de l'impôt sur le revenu tels que les sociétés holding et offshore demeurent hors de son assiette. Une logique dénoncée par le président d’Aldic, l’avocat fiscaliste Karim Daher.
Cette mesure fiscale devrait rapporter au Trésor quelque 100 milliards de livres par an, selon des informations obtenues par Le Commerce du Levant. Mais pour Karim Daher, l’Etat devrait « instaurer ou augmenter les impôts sur le capital pour rétablir l’équilibre » plutôt que de taxer « les forces vives et actives du pays, qui vont du simple épicier ou artisan aux grands groupes ». D’autant que la mise en œuvre de cette mesure « intervient dans un contexte très défavorable où l'on devrait penser à relancer l'économie par le biais d'impôts intelligents, rentables et utiles et non pas des taxes qui développent le refus et la résistance à l'impôt », ajoute-t-il.
Le président d’Aldic souligne par ailleurs que « l’appellation de taxe suppose une contrepartie pour le citoyen, au niveau des services publics ou du remboursement de la dette publique, ce qui n’est pas le cas ».
Prévue par la loi des Finances de 2000 (art. 29), l'introduction de cette taxe avait été reportée pendant quinze ans, du fait que plusieurs conditions juridiques n'étaient pas remplies. La dernière d'entre elles, la publication d'une décision ministérielle spécifique qui en précise les modalités, l'a été par le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, en février 2015. Un mois plus tard, le Conseil des ministres avait ajourné son entrée en vigueur au 1er janvier 2016. « La taxe devant être acquittée au Trésor dans un délai ne dépassant pas le 30 septembre (...), sous peine de pénalités et de sanctions, (...) et en l'absence à ce jour de toute décision du Conseil des ministres ou de modification législative pour son annulation ou un nouveau report, il devient évident que dans quelques jours un grand nombre de contribuables se retrouvera, sans le savoir, en situation d'infraction fiscale », prévient Aldic dans un communiqué.
Ce nouveau prélèvement s'ajoute à l'impôt sur le revenu auquel sont assujettis les particuliers ou les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou professionnelle. Son montant varie entre 50 000 et 2 millions de livres par an, et peut-être démultiplié selon le nombre de lieux d'exercices de leur activité. Les contribuables devront s'en acquitter quel que soit le niveau de leurs résultats, y compris en cas de pertes, alors que les contribuables exemptés de l'impôt sur le revenu tels que les sociétés holding et offshore demeurent hors de son assiette. Une logique dénoncée par le président d’Aldic, l’avocat fiscaliste Karim Daher.
Cette mesure fiscale devrait rapporter au Trésor quelque 100 milliards de livres par an, selon des informations obtenues par Le Commerce du Levant. Mais pour Karim Daher, l’Etat devrait « instaurer ou augmenter les impôts sur le capital pour rétablir l’équilibre » plutôt que de taxer « les forces vives et actives du pays, qui vont du simple épicier ou artisan aux grands groupes ». D’autant que la mise en œuvre de cette mesure « intervient dans un contexte très défavorable où l'on devrait penser à relancer l'économie par le biais d'impôts intelligents, rentables et utiles et non pas des taxes qui développent le refus et la résistance à l'impôt », ajoute-t-il.
Le président d’Aldic souligne par ailleurs que « l’appellation de taxe suppose une contrepartie pour le citoyen, au niveau des services publics ou du remboursement de la dette publique, ce qui n’est pas le cas ».
lire l'article
