Les députes ont approuvé le texte de loi sur le droit à l’accès à l’information.
Cette nouvelle législation, dont le projet avait été présenté en 2009 devant le Parlement, garantit le principe de libre accès du public aux documents administratifs.
« C’est un outil indispensable pour lutter contre la corruption et améliorer la transparence », s’est félicité le député Ghassan Moukheiber, instigateur de ce projet de loi, dans un tweet.
La liberté d’accès s’étend à tous les documents et informations détenus par l’administration publique, sous quelques formes que ce soit (documents écrits, électroniques, vidéo…), mais exclut cependant des données sensibles relatives, par exemple, à la sécurité nationale ainsi que les données personnelles des particuliers.
La demande est ouverte à toute personne, sans condition de nationalité ou de résidence. Le demandeur – qui doit faire une requête par écrit – n’a pas besoin de justifier sa requête.
L’administration dispose d’un délai d’un mois pour répondre. La communication des documents ne donne lieu à aucun paiement de redevance.
En cas de refus de communication, l’administration devra justifier d'une « raison valable ».
La législation relative au droit à l’information la plus ancienne est celle de la Suède qui reconnaît le droit à l’information du public depuis 1776. Mais la plupart des pays se sont dotés de législations récentes : les Etats-Unis en 1966, l’Espagne en 1978, l’Italie en 1990 ou l’Allemagne en 2006.
Cette nouvelle législation, dont le projet avait été présenté en 2009 devant le Parlement, garantit le principe de libre accès du public aux documents administratifs.
« C’est un outil indispensable pour lutter contre la corruption et améliorer la transparence », s’est félicité le député Ghassan Moukheiber, instigateur de ce projet de loi, dans un tweet.
La liberté d’accès s’étend à tous les documents et informations détenus par l’administration publique, sous quelques formes que ce soit (documents écrits, électroniques, vidéo…), mais exclut cependant des données sensibles relatives, par exemple, à la sécurité nationale ainsi que les données personnelles des particuliers.
La demande est ouverte à toute personne, sans condition de nationalité ou de résidence. Le demandeur – qui doit faire une requête par écrit – n’a pas besoin de justifier sa requête.
L’administration dispose d’un délai d’un mois pour répondre. La communication des documents ne donne lieu à aucun paiement de redevance.
En cas de refus de communication, l’administration devra justifier d'une « raison valable ».
La législation relative au droit à l’information la plus ancienne est celle de la Suède qui reconnaît le droit à l’information du public depuis 1776. Mais la plupart des pays se sont dotés de législations récentes : les Etats-Unis en 1966, l’Espagne en 1978, l’Italie en 1990 ou l’Allemagne en 2006.
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