La CNSS opposée à des dispositions du budget la concernant

Les employés de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) étaient en grève le 25 avril pour protester contre des dispositions du projet de budget qui met en péril la situation financière de leur institution, selon eux.  La semaine précédente, ces salariés avaient déjà manifesté, place Riad el-Solh, pour les mêmes raisons. « Si nous n’obtenons pas le retrait de certains des articles du projet de budget, notre mouvement ira crescendo avec le blocage de l’ensemble des centres du pays », explique au Commerce du Levant Mohammad Karaki, directeur général de la CNSS, qui poursuit : « Ce qui se joue ici, c’est l’avenir de la Caisse. Car ces deux articles mettent en danger le  financement et, in fine, la survie de notre institution. » En cause : la suppression d’un mécanisme destiné à garantir le recouvrement des cotisations sociales patronales dues à la CNSS par les employeurs, privés ou publics.
L’article 54 du projet de budget (ou 53, selon la version consultée) supprime l’obligation pour une entreprise d’obtenir un quitus annuel de la CNSS. En 2015, la CNSS en a délivré 36 000 sur les quelque 52 000 entreprises enregistrées par ses services. « Le mécanisme a été conçu au début des années 1980, quand les comptes de la CNSS étaient largement déficitaires, faute de recouvrer les cotisations patronales dans les délais », se souvient Mohammad Karaki. « Ce quitus est ensuite exigé lorsque une entreprise souhaite répondre à un appel d’offres public, qu’elle veut s’inscrire sur les registres des Chambres de commerce, ou qu’elle demande un crédit à un établissement public, ou encore souhaite faire transiter de la marchandise via les douanes… ajoute encore le directeur de la CNSS, pour lequel ce mécanisme incite l’entreprise à respecter règles et délais. En l’état, nous n’avons pas d’autres leviers sauf à recourir à la justice. »

L’État s’exonère

La seconde disposition budgétaire contestée figure à l’article 68 du projet de budget (ou 67 selon la version consultée). Il exempte l’État du paiement des intérêts sur ses arriérés (1,26 milliard de dollars à ce jour, selon la CNSS). « L’État veut nous forcer à échelonner sa dette et à en effacer les intérêts. Il n’y a aucune raison de l’accepter. »
La branche maladie de la CNSS accuse un déficit récurrent depuis plusieurs années, dû en grande partie aux impayés de l’État et des administrations publiques. En 2015, ce déficit a  atteint 271,3 millions. Pour assurer, malgré tout, les prestations santé, la CNSS ponctionne la Caisse des indemnités de fin de service (dont les actifs cumulés atteignaient, en 2015, 7,6 milliards de dollars), puis la compense en lui attribuant des intérêts (5 %) sur les sommes prélevées, soit un peu plus de 66 millions de dollars, selon le directeur de la CNSS. « Faciliter la vie des entreprises est une bonne chose pour peu que cela ne mette pas en jeu notre avenir. De la même façon, nous ne sommes pas opposés à repenser la dette de l’État : pourquoi ne pas la transformer en bons du Trésor comme l’État l’a déjà fait pour certains hôpitaux ? » Il faut croire que Mohammad Karaki a été en partie entendu : le ministre des Finances a indiqué dans un tweet, rédigé dans la foulée des manifestations du 25 avril, ne pas s’opposer à une révision des articles incriminés.