Le conseil d’Etat a annulé la décision du gouvernement de ramener le salaire minimum des journaliers de 30 000 livres par jour (20 dollars) à 26 000 livres (17 dollars), moins d'un an après son entrée en vigueur. Dans un récent arrêt (26 avril 2017), la plus haute juridiction administrative a définitivement retoqué le décret n° 3791 (30 juin 2016), qui entérinait cette baisse.
Cette réduction touchait principalement les « travailleurs à la demande », soit les employés payés à la journée ou à la tâche comme des garçons ou serveurs dans l’hôtellerie et la restauration, des travailleurs à la demande sur les chantiers, dans les imprimeries ou dans les ports… « Tous ceux dont le recrutement répond à une hausse ponctuelle de l’activité de l’entreprise, et qui sont payés, dans la pratique, par jour effectif de travail », explique Mireille Najm Checrallah, l’avocate qui a présenté le recours devant le Conseil d’Etat, pour le compte de Fédération nationale des syndicats des ouvriers et des employés du Liban (Fenasol). Si aucune statistique précise n’existe, une estimation grossière, basée sur des rapports d’organisations internationales, permet d’évaluer à quelque 150 000 le nombre d’employés à avoir été touchés en 2016 par la baisse du pouvoir d’achat.
Bataille politique et juridique
En 2016, cette réduction du salaire minimum des journaliers, avait été présentée par le ministre du Travail de l’époque, Sejaan Azzi, comme la « simple rectification d’une erreur » commise lors de la rédaction du précédent décret de 2012. Pour la Fenasol, l’une des deux organisations syndicales à avoir présenté un recours devant la justice, qui organisait une conférence de presse le 30 mai dernier, cette diminution unilatérale du salaire de base des journaliers « constituait un précédent grave ». Le syndicat y voyant même « un premier coup de boutoir porté à l’existence des minima sociaux, qui protègent les salariés les plus précaires. Cela a une portée bien plus grande que la seule problématique des journaliers », comme l’un des membres du syndicat l’explicitait au Commerce du Levant lors du dépôt de la plainte.
Le Conseil d’Etat leur a donné raison. « La justice administrative a justifié sa décision sur le fond et la forme », ajoute l’avocate Mireille Najm Checrallah. « Les juges ont par exemple estimé que le décret n° 3791 (de 2016) allait à l'encontre du droit des travailleurs à une rémunération suffisante pour leur assurer, ainsi qu'à leur famille, un niveau de vie décent, un principe consacré par le droit aux niveaux local et international », poursuit-elle. Le Conseil d'État a également considéré que la modification du salaire minimum des journaliers aurait dû tenir compte de l'inflation – qui a augmenté d'environ 7 % en quatre ans, comme l'a indiqué l'Administration centrale de la statistique (ACS), un mois après la publication du décret –, entre autres arguments.
Cette réduction touchait principalement les « travailleurs à la demande », soit les employés payés à la journée ou à la tâche comme des garçons ou serveurs dans l’hôtellerie et la restauration, des travailleurs à la demande sur les chantiers, dans les imprimeries ou dans les ports… « Tous ceux dont le recrutement répond à une hausse ponctuelle de l’activité de l’entreprise, et qui sont payés, dans la pratique, par jour effectif de travail », explique Mireille Najm Checrallah, l’avocate qui a présenté le recours devant le Conseil d’Etat, pour le compte de Fédération nationale des syndicats des ouvriers et des employés du Liban (Fenasol). Si aucune statistique précise n’existe, une estimation grossière, basée sur des rapports d’organisations internationales, permet d’évaluer à quelque 150 000 le nombre d’employés à avoir été touchés en 2016 par la baisse du pouvoir d’achat.
Bataille politique et juridique
En 2016, cette réduction du salaire minimum des journaliers, avait été présentée par le ministre du Travail de l’époque, Sejaan Azzi, comme la « simple rectification d’une erreur » commise lors de la rédaction du précédent décret de 2012. Pour la Fenasol, l’une des deux organisations syndicales à avoir présenté un recours devant la justice, qui organisait une conférence de presse le 30 mai dernier, cette diminution unilatérale du salaire de base des journaliers « constituait un précédent grave ». Le syndicat y voyant même « un premier coup de boutoir porté à l’existence des minima sociaux, qui protègent les salariés les plus précaires. Cela a une portée bien plus grande que la seule problématique des journaliers », comme l’un des membres du syndicat l’explicitait au Commerce du Levant lors du dépôt de la plainte.
Le Conseil d’Etat leur a donné raison. « La justice administrative a justifié sa décision sur le fond et la forme », ajoute l’avocate Mireille Najm Checrallah. « Les juges ont par exemple estimé que le décret n° 3791 (de 2016) allait à l'encontre du droit des travailleurs à une rémunération suffisante pour leur assurer, ainsi qu'à leur famille, un niveau de vie décent, un principe consacré par le droit aux niveaux local et international », poursuit-elle. Le Conseil d'État a également considéré que la modification du salaire minimum des journaliers aurait dû tenir compte de l'inflation – qui a augmenté d'environ 7 % en quatre ans, comme l'a indiqué l'Administration centrale de la statistique (ACS), un mois après la publication du décret –, entre autres arguments.