Le Conseil constitutionnel a suspendu l’application de la loi de financement de la revalorisation de la grille des salaires, entrée en vigueur le 21 août, en attendant de statuer sur le recours en invalidation présenté par le parti Kataëb. Les mesures fiscales prévues dans le texte, dont une partie avaient déjà été mise en œuvre, sont donc suspendues jusqu’au 15 septembre, date annoncée du verdict, selon l’Agence nationale d’information. Après avoir rassemblé les signatures de dix parlementaires, le parti Kataëb a déposé un recours en invoquant trois violations de la Constitution. Il estime que l’article 36 de la Constitution, qui prévoit que le processus de vote des lois doit être public, n’a pas été respecté. Le parti estime également qu’il est inconstitutionnel d’imposer des taxes pour financer des dépenses spécifiques. Enfin, il invoque le principe de l’égalité face à l’impôt pour dénoncer « la double taxation imposée aux professions libérales ».
Déjà abonné ? Identifiez-vous
Les articles de notre site ne sont pas disponibles en navigation privée.
Pour lire cet article, veuillez ouvrir une fenêtre de navigation standard ou abonnez-vous à partir de 1 $.
Pour lire cet article, veuillez ouvrir une fenêtre de navigation standard ou abonnez-vous à partir de 1 $.