Ce texte-clé vient s'ajouter au dispositif législatif existant qui détermine la répartition entre l'Etat et les compagnies pétrolières du produit de l'exploitation éventuelle des gisements libanais.
Plus de sept mois après l'adoption du texte en Conseil des ministres, le Parlement a finalement voté le 20 septembre la loi fiscale sur les hydorcarbures.
Ce texte vient compléter le dispositif léglisatif de répartition entre l'Etat et les compagnies pétrolières du produit de l'exploitation éventuelle des gisements. Il vient notamment fixer les taxes imposées sur la part des profits revenant aux compagnies pétrolières. Un impôt de 20% a été fixé sur leurs bénéfices.
Le détail des dispositions prévues par le nouveau texte est à retrouver ici.
Un complément essentiel à la législation existante
Selon une source, citée par l'Orient-Le-Jour, seules quelques légers amendements ont été apportés par le Parlement au texte initiallement validé par le Conseil des ministres.
La loi, préparée par l'Autorité de l'égnergie et le ministère des Finances, est présentée comme un complément essentiel du cadre législatif existant.
Peu après le vote, le ministre de l'Energie et de l'Eau, César Abi Khalil, a appelé les compagnies pétrolières préselectionnées à réévaluer leurs offres pour l'attribution des cinq des dix blocs de la zone économique exclusive libanaise (ZEE) en fonction des dispositions fiscales de la nouvelle loi. La date de remise des offres est fixée au 12 octobre.
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