Le ministère des Finances a décidé de geler la décision visant à imposer des droits de successions sur les dépôts bancaires, a appris Le Commerce du Levant. La mesure avait suscité une levée de boucliers de la part des banques, priées le 22 janvier de ne plus libérer le compte d’un défunt au profit de ses héritiers avant l’obtention d’un quitus de l'administration fiscale. Cette demande a été suspendue, avec un retour au statu quo.  

Alors que la loi impose la déclaration de l’ensemble du patrimoine de la personne décédée, les dépôts au Liban ne sont jamais déclarés, sous couvert du secret bancaire. La loi sur le blanchiment d’argent, votée en 2015, a toutefois ouvert une brèche dans laquelle  le fisc a tenté de s'engouffrer en mettant les banques en position d’être accusées de complicité d’évasion fiscale, un délit assimilé au blanchiment.
Mais l’Association des banques est montée aux créneaux, en brandissant le risque d’une fuite des capitaux des non-résidents, tenus eux aussi de déclarer et de payer des droits sur le patrimoine détenu au Liban.
Certains d’entre eux auraient subi « une double imposition en l’absence de conventions fiscales bilatérales, sachant que la convention avec la France est pratiquement la seule qui aborde cette question », souligne le président de l’Association libanaise pour les droits et les intérêts des contribuables (Aldic), Karim Daher. D’autres auraient eus à « payer des droits au Liban, alors qu’il n’y a pas d’impôts sur les successions dans leur pays de résidence, notamment dans les pays du Golfe. », ajoute-t-il, en déplorant le non-respect du principe de territorialité de l’impôt. 

L’enjeu n’est pas minime pour les déposants puisque les droits  sont progressifs. Ils varient entre 3 et 12 % pour les héritiers de lignée directe, entre 9 et 26 % pour les frères et sœurs, et peuvent aller jusqu’à 45 % s’il n’y a aucun lien de parenté. Mais il n’est pas non plus négligeable pour l’Etat, dont les recettes des droits de succession n’ont représenté que 165 milliards de livres (110 millions de dollars) dans le budget 2017, soit à peine 1,5 % de l’ensemble des recettes fiscales, contre une part de presque 4% dans un pays comme la France.