Diana Kaissy : « Rien ne justifie le vote hâtif de nouvelles lois sur les hydrocarbures »

Vous avez publié sur les réseaux sociaux une vidéo vue plus de 460 000 fois, réalisée en partenariat avec l’ONG Kulluna Irada, qui vise à empêcher le vote de quatre nouveaux textes sur les hydrocarbures. De quoi s’agit-il ?

Les députés Anouar el-Khalil et Yassine Jaber ont présenté une proposition de loi portant sur la création d’un fonds souverain et une autre sur l’établissement d'une direction générale des actifs pétroliers rattachée au ministère des Finances. De leur côté, Michel Moussa et Ali Osseirane ont présenté un texte visant à créer une compagnie nationale pour le pétrole, et enfin le député Mohammad Kabbani a proposé un texte qui encadre l’exploration et l’exploitation des ressources pétrolières onshore.
Ces projets ont tous été envoyés en commissions parlementaires, et il semble qu’il y a une volonté politique de les voter rapidement.

En quoi cela pose-t-il problème ?

Ces lois sont trop importantes pour les Libanais pour qu’elles soient adoptées en catimini, sans être étudiées de façon approfondie et sans qu’elles ne fassent l’objet d’un consensus national. Il faut qu’il y ait un débat public, que la société civile soit impliquée et qu’elle participe au processus de décision à travers des consultations publiques formelles.
Nous voulons établir un cadre légal garantissant la transparence et la bonne gouvernance du secteur, et nous avons tout le temps pour le faire. Car c’est le seul moyen pour le Liban d’éviter la “malédiction des ressources” qui frappe un grand nombre de pays ayant découvert des ressources pétrolières ou minières. En l’occurrence, nous ne savons même pas encore si des gisements seront découverts en quantités suffisantes pour être commercialisés. Si c’est le cas, le Liban ne générera pas de revenus avant au moins sept ans. Rien ne justifie donc le vote hâtif de nouvelles lois.

Comment expliquez-vous cet empressement ?

Il n’est certainement pas lié au processus qui a été lancé le 9 février. Le cadre légal et réglementaire en place est amplement suffisant pour que le consortium lance ces opérations, même si nous avons émis une série de recommandations destinées à l’améliorer, en particulier en matière de transparence.
Nous ne voulons pas entrer dans des spéculations politiques, mais tout le monde sait que le système politique libanais fonctionne sur un mode clientéliste et nous avons des raisons de croire que ces lois s’inscrivent dans cette même logique. Ce qui nous importe c’est justement de pousser le gouvernement – qui est censé assumer la responsabilité de ces nouvelles lois fondamentales pour le Liban – à expliciter sa stratégie en toute transparence.
La loi 132 de 2010 qui encadre l’exploitation des ressources pétrolières offshore prévoit la création d’un fonds souverain et ouvre la possibilité de créer une compagnie nationale dès qu’une découverte aura été réalisée. L’important aujourd’hui est de s’assurer que le cadre légal de ces deux institutions est bon et d’inscrire leur création dans le cadre d’une stratégie bien identifiée.

Que reprochez-vous au texte sur le fonds souverain ?

D’abord, les experts internationaux que nous avons consultés recommandent de ne pas créer un fonds souverain avant la découverte de réserves exploitables, et on en est encore loin. Ensuite, il est indispensable de lier la réflexion sur le fonds souverain à un débat macroéconomique beaucoup plus vaste, ce qui n’a absolument pas été fait.
Le texte de loi propose de diviser le fonds en deux parties : un fonds d'épargne et un fonds de développement. Le premier est destiné à investir les revenus pétroliers au profit des générations futures, tandis que le second est conçu pour réduire le niveau de la dette publique. Il est, à notre avis, beaucoup trop tôt de décider d’une telle allocation en l’absence de toute stratégie macroéconomique concernant la gestion de la dette et des déficits publics, et en l’absence de débat national sur l’affectation des revenus des ressources pétrolières.
De plus, selon les experts que nous avons consultés, le texte ne répond pas aux normes internationales en termes de gouvernance. Il n’est par exemple pas normal que le ministère des Finances assure à la fois la direction et le contrôle du fonds. Et le texte ouvre la voie à beaucoup de conflits de tutelle en raison de l’enchevêtrement des prérogatives entre différentes institutions, en particulier avec la nouvelle direction générale des actifs pétroliers, rattachée au ministère des Finances. Enfin, le texte reste trop flou sur les règles d’allocation des actifs du fonds ainsi que sur les règles de décaissements.

Qu’en est-il de la loi sur l’exploitation des ressources onshore ?

La loi existante (n° 132) se limite aux activités offshore, il faut donc une nouvelle loi pour encadrer les activités terrestres. Mais le texte qui est examiné en commission n’est pas satisfaisant à plus d’un égard. Nous avons deux préoccupations principales. La première concerne la prise en compte des risques environnementaux. La seconde concerne les mécanismes d’expropriation des parcelles où aura lieu l’exploration et l’exploitation pétrolières.