À l’issue d’une réunion avec le président de la République, Michel Aoun, le ministre démissionnaire des Finances, Ghazi Wazni, a affirmé que le contrat avec la société choisie pour auditer judiciairement (vérification juricomptable) les comptes de la banque centrale sera « signé dans les deux ou trois jours ». Une bonne nouvelle dans le désespoir ambiant ? Pas vraiment, répond l’avocat et président de l’Association pour les droits et l’information des contribuables, Karim Daher, si les conditions nécessaires ne sont pas assurées a priori.
L’audit juricomptable de la BDL est demandé à la fois par le mouvement de contestation et la communauté internationale Patrick Baz/AFP
Cela fait des mois que les autorités libanaises tergiversent sur l’audit juricomptable de la BDL, demandé à la fois par le mouvement de contestation et la communauté internationale. Faut-il se réjouir de la signature imminente du contrat avec la société Alvarez & Marsal ?
La signature du contrat signifie qu’un audit aura lieu, mais la question est de savoir dans quelles conditions. Le gouvernement précédent a passé des mois à choisir la société qui serait chargée de l’aspect juricomptable de l’audit, et a finalement sélectionné un cabinet international dont ce n’est pas la spécialité. Aujourd’hui, alors que le pays est en pleine déroute et que le gouvernement est démissionnaire, le ministre des Finances s’empresse de signer un contrat dont les termes n’ont même pas été rendus publics.
Le président de l’Association pour les droits et l’information des contribuables, Karim Daher
Dans l’esprit de la loi sur l’accès à l’information, votée en 2017, ce document aurait dû être publié et aurait dû faire l’objet de consultations publiques pour s’assurer que les intérêts de l’État sont préservés. En tant que contribuables, les Libanais, qui subissent en plus une crise financière inédite, sont en droit de savoir à quoi serviront exactement les 1,2 million de dollars qui seront versés à cette société.
Pouvez-vous rappeler l’enjeu de ce « forensic audit » ?
Contrairement à un audit normal, qui vise à s’assurer de la conformité des comptes aux règles, un audit juricomptable vise à retracer les transactions financières et à identifier d’éventuelles infractions légales, notamment dans le cadre des ingénieries financières menées par la BDL ou d’émissions/souscriptions d’obligations. Pour la communauté internationale, notamment le FMI, l’enjeu est de déterminer le montant exact des pertes financières. Mais pour l’opinion publique, l’enjeu est de savoir s’il y a eu détournements de fonds, blanchiment d’argent, corruption, délit d’initié… etc.
Imaginons par exemple que la BDL ait transféré 50 millions de dollars à une banque afin qu’elle octroie des prêts subventionnés. L’audit normal consisterait à vérifier que les fonds sont bien allés de la BDL à la banque en question. Dans un forensic audit, on pourrait savoir si la banque a respecté les conditions d’éligibilité et de diligence et qui ont été les bénéficiaires des fonds.Selon la demande de proposition faite par l’État, l’audit concerne tous les comptes à la BDL sur les cinq dernières années, y compris ceux des institutions publiques.
Dans l’état actuel des choses, l’enquête va se heurter à l’article 151 du Code de la monnaie et du crédit, qui interdit à tout employé, actuel ou ancien, de la BDL à fournir des informations liées aux clients de la BDL, ainsi qu’à la loi sur le secret bancaire. Il y a eu une tentative récente d’amender cette loi, afin de permettre la levée du secret bancaire sur les comptes des personnes politiquement exposées, des fonctionnaires et de leurs proches, ainsi qu’un cercle plus élargi de personnes influentes ou politiquement exposées. Mais au moment du vote au Parlement, les députés l’ont vidé de sa substance. Le président de la République, Michel Aoun, l’a renvoyé en seconde lecture. Si la loi est reconfirmée sans changements, le secret bancaire ne peut être levé que par la Commission nationale pour la lutte contre la corruption, qui n’a pas encore été nommée, et la Commission d’enquête spéciale, et ce à l’exclusion des instances judiciaires. Cette commission, présidée par le gouverneur de la BDL, peut être saisie dans des conditions qui rendent la procédure très difficile, ou se saisir elle-même, ce qu’elle ne fait pas. Depuis sa création en 2015, elle n’a identifié aucun cas de corruption ou de détournement de fond de la part de personnalités politiques de premier ordre ayant nécessité la levée du secret bancaire alors que de l’aveu même des politiciens, le pays croule sous la corruption.
Plus récemment, dans l’affaire des transferts à l’étranger qui ont lieu après le 17 octobre, la commission a refusé une demande de la justice, au motif que l’origine des fonds n’était pas douteuse. Là encore, on se heurte à la loi sur l’enrichissement illicite votée en 1954 et amendée en 1999. Selon cette loi, il ne suffit pas de montrer qu’un employé du secteur public s’est enrichi de manière inexpliquée, il faut apporter la preuve des crimes sous-jacents, ce qui est très difficile. Des amendements à cette loi ont été proposés, mais ils n’ont pas encore été votés.
Dans ce contexte, plutôt que de soumettre le contrat avec Alvarez & Marsal aux lois en vigueur au Liban, l’État doit au contraire inclure des dispositions garantissant que l’audit ne tombera pas dans ces écueils. Une proposition est de faire participer Eggmond Group, un forum d’échange pour les cellules de renseignement financier dont le Liban est membre. Une autre est d’inclure des conditions suspensives dans le contrat, dont la durée est limitée à quelques semaines. Cela permettrait à l’État de suspendre la mission, et donc le paiement, si la société se heurte à un obstacle légal, en attendant d’y remédier, ce qui mettrait le Parlement devant ses responsabilités. Sans cela, l’audit juricomptable de la BDL risque de ne mener à rien. La communauté internationale pourrait se contenter de cette mesure mais les Libanais, eux, passeront à côté d’une occasion unique de demander des comptes à leurs dirigeants.
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