Le président de l’Association libanaise pour les droits et l’information des déposants (ALDIC) et avocat fiscaliste, Karim Daher, décrypte l’avant-projet de budget 2021 et souligne l’insuffisance des mesures proposées.
Le ministre démissionnaire des Finances a récemment transmis l’avant-projet de budget 2021 au Conseil des ministres. Mais un gouvernement démissionnaire peut-il l’adopter?
C’est une question qui suscite beaucoup de débats. Le paragraphe 2 de l’article 64 de la Constitution limite clairement les prérogatives d’un gouvernement démissionnaire ou qui n’a pas la confiance du parlement à l’expédition des affaires courantes. La question est de savoir si le budget fait partie des affaires courantes ou des circonstances exceptionnelles qui permettent de déroger à cette règle. Il y a des précédents. En 1969 par exemple, le gouvernement Karamé, qui expédiait les affaires courantes, a présenté un projet de budget et celui-ci a été voté au Parlement.
Toutefois, le problème ne se situe pas seulement au niveau de la légitimité du
L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés
Abonnez-vous à partir de 1$ Connectez-vous
lire l'article
