Le ministre démissionnaire de l'Energie demande aux douanes de baisser les taxes sur l'essence

Selon le tableau publié par le ministère, les prix de l'essence 98 et 95 octanes atteignent respectivement 36.900 et 36.200 livres libanaises.

 

Les prix de tous les autres carburants sont également en hausse, sauf celui de la bonbonne de 10 kilos de gaz butane qui est stable à 18.400 livres et celui de la bonbonne de 12,5 kilo qui est en baisse de 100 livres.

 

Face à la grogne populaire que suscite cette inflation – une manifestation est prévue dans les prochains jours – le ministre sortant a affirmé avoir trouvé une solution juridique pour réduire les prix, à travers une réduction des droits d’accise.

 

Bassil a envoyé une décision exécutoire aux douanes, avant la nomination de Nagib Mikati à la présidence du Conseil, affirmant « vouloir une solution rapide, au cas où la formation du nouveau gouvernement prend du temps ».

Il s’agit d’une mesure inhabituelle, le Conseil supérieur des douanes relevant du ministère des Finances et la décision de modifier les taxes nécessitant généralement une décision du Conseil des ministres, sur proposition du ministère des Finances.

 

Bassil se prévaut cependant du décret 12840 annexé au budget de 2001 qui donne selon lui au ministre de l’Energie de larges prérogatives en matière de fixation des prix des carburants. Se fondant sur des consultations juridiques, il affirme que ce décret jamais amendé à ce jour prime par rapport à une décision du Conseil des ministres.

 

Contacté par le Commerce du Levant le président du Conseil supérieur des douanes Akram Chedid affirme que ses services, en coordination avec le ministère des Finances, sont en train d'étudier l'argument juridique présenté par le ministre de l'Energie. Il n'a pas donné de délai quant à une réponse éventuelle.

 

En cas d’acceptation de cette décision par les Douanes, la marge de réduction des prix se limite au droit d’accise qui s’établit à 9.530 livres depuis le 23 janvier 2009. Le ministre n’a pas révélé le montant de la baisse qu’il a demandée.

Le prix final payé par le consommateur est calculé en fonction d’une moyenne des prix internationaux sur les quatre dernières semaines, à laquelle s’ajoutent des marges fixes destinées à rémunérer les importateurs, les distributeurs et les stations services. Le tout, augmenté du droit d’accise, est ensuite soumis à une TVA de 10%.

 

Ces recettes ont rapporté à l’Etat plus de 1.000 milliards de livres en 2010 et 2009 (666 millions de dollars). L’importance de cette contribution au Trésor avait justifié la décision fin octobre 2008 de supprimer la subvention des prix à la pompe qui avait coûté cher à l’Etat : la recette des droits sur l’essence était tombée à 750 000 dollars en 2008.

 

Source: Ministère de l'Energie