Le ministère des Finances planche sur l’amendement de la loi sur la comptabilité publique promulguée en décembre 1963, indique la lettre mensuelle de l’Institut des Finances, « Hadith el Malia », publiée vendredi.

Le ministère a émis plusieurs propositions qui seront soumises aux députés et aux parties concernées en vue de rédiger un projet de loi, poursuit le texte.

La loi, qui comporte 249 articles, touche à tout ce qui a trait aux finances publiques et au budget et non seulement à la comptabilité. Elle détermine les principes généraux de la gestion des fonds publics et les moyens de les mettre en œuvre. Mais le ministère estime que le texte ne doit comporter que les principes généraux et non les détails, qui doivent être laissés aux décrets d’application. Cet amendement permettrait de réviser et de moderniser les procédures plus souvent et plus facilement, plaide le ministère.
 
Le Trésor propose également que la loi mentionne la nécessité d’inbscrire le budget dans un cadre macroéconomique déterminé, et de fixer un plafond annuel pour les dépenses publiques décidé par le Conseil des ministres. Il souhaite aussi amender la méthode d’élaboration des lois de règlements.