Le ministre du Travail Boutros Harb a annoncé jeudi qu’il s’apprête à renvoyer au Parlement un projet de loi instaurant un véritable système de retraites pour le Liban. Le texte a reçu l’aval de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale du Travail – une première dans la région, si ce n’est dans le monde ont déclaré les représentantes de ces deux organisations qui défendent généralement des points de vue contradictoires.
« Nous nous sommes inspiré des meilleurs systèmes dans le monde, dont le modèle suédois », a précisé le ministre lors d’une conférence de presse au siège du Conseil économique et social.
Techniquement, Boutros Harb renvoie au Parlement un texte qui avait déjà été approuvé en commission le 17 octobre 2008 et que le président de la Chambre Nabih Berry a accepté de lui renvoyer à nouveau pour concertation. Il ne s’agit pas d’un nouveau projet nécessitant l’aval du Conseil des ministres, selon Harb.
Le projet qui est le fruit de neuf mois de réunions et de concertations vise à doter enfin le Liban d’un régime de retraites moderne et d’en finir avec le système « honteux » des indemnités de fin de service. « Après avoir été le premier pays de la région à mettre en place un régime de sécurité sociale, le Liban est aujourd'hui le dernier à ne pas offrir de pensions ni de couverture médicale à ses retraités », a déploré le ministre.
Le nouveau système vise à garantir aux retraités une pension mensuelle dont le montant minimum est de 40 % du dernier salaire, après 30 ans de service. Cette règle est renforcée par l'établissement d’une pension de retraite minimum dont le niveau sera défini à la suite d’études actuariales et dont le financement pourrait être assuré en partie par l’impôt.
Deux principes sont censés garantir la préservation du pouvoir d’achat des retraités : d’une part le rendement minimum des cotisations doit être de 2 % par an ; d’autre part, les pensions seront automatiquement indexées à l’indice des prix à la consommation publié par l’Administration centrale de la statistique.
Le montant des cotisations et leur répartition, révisable tous les trois ans, seront déterminés à l’issue d’études actuariales que la Banque mondiale et l’Organisation mondiale du travail ont lancé à la demande du ministre ; ainsi qu’en fonction de négociations entre les différents contributeurs, à savoir les représentants du patronat et des salariés.
L’argent des cotisations devra être investi à 80 % au moins en bons du Trésor spéciaux, le placement du reste devant être décidé par une instance tripartite réunissant le patronat, les syndicats et l’Etat.
Plutôt que de créer une nouvelle caisse, le ministre innove en proposant la création d’un régime de retraites, géré par le ministère des Finances. La question du rattachement de la caisse des retraites à la CNSS ou pas était l’une des principales raisons de l’échec de la précédente version du projet de réformes.
Autre nouveauté, le ministre renonce à créer une caisse maladie spécifique pour les retraités et leurs familles, préférant étendre la couverture médicale fournie par la CNSS à ces nouveaux bénéficiaires. Des études actuariales devront définir les nouveaux équilibres financiers que cela suppose. Et le chantier de la réforme de la CNSS devra être entamé, a précisé le ministre.
« Il s’agit d’une étape historique », s’est félicité Antoine Wakim à l’issue de la présentation du ministre. Représentant du patronat au conseil d’administration de la CNSS, il travaille depuis 15 ans sur la réforme des retraites au Liban. Il ne cesse de réclamer l’instauration d’un système de pension pour en finir avec celui des indemnités de fin de services qui est injuste socialement et entrave dans le même temps l’activité des entreprises.