Le Liban n’a toujours pas légiféré sur les transactions et la signature électroniques ; pourtant, des projets de loi sont à l’étude depuis… l’an 2000. Mais à chaque fois, ils sont renvoyés pour révision avant d’être votés au Parlement. La dernière tentative remonte à juin 2010 : la société civile s’était insurgée contre le texte qui selon elle portait atteinte à la protection des données personnelles sur Internet et à la liberté d’expression au Liban. Un nouveau texte a été élaboré depuis par le bureau du Premier ministre, l’Escwa et plusieurs partenaires : « Nous l’avons mis en ligne pour consultation et commentaires par le public », explique Salam Yammout, du bureau du Premier ministre. S’il n’est pas encore exempt de critiques – la partie sur les contrats électroniques étant particulièrement controversée –, le nouveau texte a été bien accueilli par le secteur bancaire, qui réclame une législation adéquate depuis des années. « Ce texte est une avancée, explique Georges Farès, de la Byblos Bank, il pose enfin les bases des transactions électroniques. »  Aujourd’hui, en l’absence de loi, seules les transactions avec une signature manuelle sont officiellement légales. Ce qui signifie par exemple qu’« un retrait d’argent dans un distributeur automatique (DAB) n’est pas couvert par une loi », commente Philippe el-Hajj, directeur du retail à la Fransabank. Cela pose problème pour les banques en cas de fraude, ou de contestation frauduleuse. « En l’absence de loi, les tribunaux libanais se basent sur la jurisprudence et le droit commun pour légiférer », explique Myrna Wehbé, directrice de la monétique à la Banque libano-française. « Nous avons installé des caméras au-dessus des distributeurs qui nous permettent de nous protéger et de faire valoir nos droits en cas de litige, commente Philippe el-Hajj. Mais dans le cas des autres transactions électroniques, les juges refusent souvent de trancher car il n’y a pas de loi. »
Les banques gèrent donc les situations au coup par coup en tentant de minimiser les risques. C’est la raison pour laquelle elles n’autorisent pas par exemple leurs clients à effectuer des transferts pour une tierce personne en ligne. « En cas de fraude, les tribunaux libanais ne savent pas gérer », affirme Myrna Wehbé. Le paiement mobile tel qu’il a été lancé pour l’instant, présente lui peu de risque. « Il s’agit de transactions entre deux clients d’une même banque ou d’un même réseau bancaire », explique Philippe el-Hajj.
Pour Randa Bdeir, directrice de la banque en ligne (Electronic Banking) et des services de cartes de crédit à la Bank Audi, le nouveau projet de loi « permettra d’améliorer l’efficacité de certaines opérations et réduira les coûts induits par les clients. Il rassurera également les détenteurs de cartes, qui auront moins peur d’adopter les nouvelles technologies. Il donnera enfin à la justice libanaise les moyens de combattre les cybercrimes ». Georges Fares estime que les peines encourues en cas de fraude ne sont pas suffisamment dissuasives. Mais il appuie le projet, quitte à l’amender en cours de route : « Il nous faut une loi sur les transactions électroniques, il faut commencer quelque part. »

Qu’est-ce qu’une signature électronique ?

La signature électronique consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. Cette identification est le fait de prestataires accrédités, type VeriSign et Symantec, qui garantissent l’authenticité de la signature à travers des mesures de sécurisation appropriées. Ces mécanismes reposent sur un système de clés qui permettent de s’assurer que la personne faisant la transaction est bien la personne détentrice de la clé. Par exemple, un internaute qui effectue un achat en ligne avec sa carte de crédit devra confirmer sa transaction en communiquant un code reçu sur son portable.