Par Kamal Arab
Édition 2014
[email protected]
900 p., 70 $
Premier ouvrage de ce type au Liban, ce livre aborde, dans toutes leurs facettes, les différents aspects des recours en matière administrative. Les procédures décrites portent sur le contentieux de l’excès de pouvoir, le recours en annulation et le recours en exception d’illégalité, ainsi que sur le contentieux de la responsabilité et le contentieux fiscal. À partir de chaque contentieux, ce sont les règles de fond qui sont examinées, et notamment les règles d’interprétation des textes législatifs et réglementaires, et tous les incidents de procédure : récusation et déport des juges, renvoi pour suspicion légitime, recours en révision… Certaines constituent une percée réelle au niveau de la jurisprudence administrative libanaise.
Édition 2014
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900 p., 70 $
Premier ouvrage de ce type au Liban, ce livre aborde, dans toutes leurs facettes, les différents aspects des recours en matière administrative. Les procédures décrites portent sur le contentieux de l’excès de pouvoir, le recours en annulation et le recours en exception d’illégalité, ainsi que sur le contentieux de la responsabilité et le contentieux fiscal. À partir de chaque contentieux, ce sont les règles de fond qui sont examinées, et notamment les règles d’interprétation des textes législatifs et réglementaires, et tous les incidents de procédure : récusation et déport des juges, renvoi pour suspicion légitime, recours en révision… Certaines constituent une percée réelle au niveau de la jurisprudence administrative libanaise.