Alors qu’elles prêtent moins à débat que celles visant des secteurs entiers de l’économie, les sanctions internationales touchant les particuliers ont un impact non négligeable sur la conduite des affaires en Syrie.
Le tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne a rejeté le 5 novembre 2014 une demande de levée des sanctions imposées au gouverneur de la Banque centrale syrienne, Adib Mayaleh. Une décision qui remet en lumière le dispositif de sanctions imposé par l’Union européenne et d’autres puissances occidentales aux responsables et aux institutions syriennes pour servir de pression contre les autorités du pays.
Au lendemain du soulèvement populaire en mars 2011, les États-Unis, suivis, entre autres, de l’Union européenne, de la Suisse, du Japon et de l’Australie, ont commencé à publier de manière régulière des listes noires d’entreprises et de particuliers syriens placés sous sanctions.
Ces sanctions contiennent deux volets : un premier, qui ne touche que les particuliers, interdit tous les voyages, ainsi que le transit, vers et par le(s) pays concerné(s) ; l’autre touche à la fois les institutionnels et les particuliers, et gèle les avoirs qu’ils détiennent dans les pays ayant imposé les sanctions, par exemple les comptes en banque et les actifs fonciers.
Ces sanctions ont accompagné celles qui visaient des pans entiers de l’économie, par exemple celles qui ont interdit l’achat de pétrole syrien, mais elles prêtent moins à débat que ces dernières, car elles sont ciblées et donc perçues comme ayant des conséquences relativement négligeables sur la population.
Quelle est leur visée ?
Le chef d’accusation formel contre toutes ces personnes est leur soutien, d’une manière ou d’une autre, au régime de Bachar el-Assad et à sa politique de répression. Ainsi, les banques sont accusées de financer le régime, un homme d’affaires qui opère dans le domaine des transports est accusé de fournir ses bus pour transporter des troupes, alors que les entreprises pétrolières fournissent des produits nécessaires à l’armée et donc à sa politique de répression.
L’objectif est double : contribuer à tarir les sources du régime et essayer d’en éloigner les hommes d’affaires en imposant un “coût” à leur soutien à celui-ci.
Qui est affecté par ces sanctions ?
Cette liste a d’abord touché les responsables militaires et politiques, tels que le président Bachar el-Assad, les membres de sa famille ainsi que les chefs des principaux services de sécurité. Elle s’est graduellement étendue pour inclure d’office tous les membres des gouvernements successifs mis en place depuis mars 2011, les hommes d’affaires considérés comme proches du pouvoir et de nombreuses entreprises publiques, y compris les banques et les entreprises du secteur pétrolier. Certaines entreprises privées ont également été ajoutées sur la liste, comme par exemple la Banque islamique internationale de Syrie qui, bien que détenue par des capitaux qatariens, a été accusée par les États-Unis et l’Union européenne de servir de façade à la Banque commerciale de Syrie, un établissement public.
On retrouve sur la liste des hommes d’affaires : le cousin maternel du président syrien, Rami Makhlouf ; Issam Anbouba, un ancien partenaire de Rami Makhlouf ; Sélim Altoun, l’agent de Hyundai et de Jaguar ; Mohammad Hamsho, le beau-frère de Maher el-Assad, le frère de Bachar ; Tarif al-Akhras, un importateur de denrées alimentaires, etc.
Parmi les entreprises du secteur public on retrouve la compagnie aérienne nationale, Syrianair, la Cotton Marketing Organization qui est en charge de la distribution du coton syrien, la Régie des tabacs, les six banques du secteur public ainsi que toutes les entreprises publiques du secteur pétrolier, qui vont des raffineries aux sociétés d’exploration et de production. Dans le secteur privé, on retrouve principalement les entreprises détenues par certains des investisseurs mentionnés ci-dessus, en particulier celles détenues par Rami Makhlouf.
Quel est leur impact ?
Les sanctions ont réduit la mobilité des particuliers concernés et gelé une partie de leurs actifs. Elles ont par ailleurs coupé leur accès au financement même de la part de banques qui ne se situent pas dans un pays ayant imposé des sanctions mais qui craignent pour leur réputation et pour les risques d’ordre juridique. De nombreuses entreprises locales ou internationales ont pris leurs distances, annulant des contrats et refusant, d’une manière générale, de faire des affaires avec eux.
Ainsi, toutes les entreprises cotées à la Bourse de Damas et celles dont les maisons mères sont basées à l’étranger, par exemple les banques libanaises, ont demandé aux membres de leurs conseils de direction qui tombaient sous le coup des sanctions d’en démissionner. On a vu pendant de nombreux mois des investisseurs syriens annoncer les uns à la suite des autres leur démission de conseils de nombreuses entreprises.
Les grandes entreprises publiques syriennes, telles la Banque commerciale de Syrie, la Banque centrale, la Compagnie de pétrole syrienne ou la Régie des tabacs, ont eu le temps de transférer la plupart de leurs avoirs détenus dans des banques occidentales au bénéfice de banques se situant dans des pays tiers, tels la Russie. Par contre, toutes leurs transactions commerciales et bancaires avec les pays occidentaux ont été suspendues, empêchant, par exemple, l’achat de pièces de rechange ou d’équipements, ou la vente de leurs produits sur ces marchés.
Les sanctions ont également poussé à une méfiance accrue à travers le monde vis-à-vis de tous les individus et entreprises syriennes. Ainsi, des banques libanaises et jordaniennes se refusent à ouvrir des comptes à des citoyens syriens, des banques internationales refusent d’effectuer des transferts bancaires non seulement en Syrie mais aussi au bénéfice de tout particulier syrien quel que soit son lieu de résidence, alors que des virements bancaires sont rejetés parce qu’il est fait mention dans l’ordre de virement du mot “Syrie”.
De manière similaire, de très nombreuses entreprises occidentales se refusent à toute transaction avec la Syrie même dans des domaines ou avec des personnes qui ne sont pas touchés par les sanctions. Ces banques et entreprises se refusent à la moindre prise de risque, car elles craignent que des individus ou des entreprises, a priori non inclus dans les listes noires, servent de prête-noms à des entités sous sanctions.
Les sanctions induisent aussi des mesures de précaution de la part d’institutions basées dans des pays qui n’ont pas imposé de sanctions. Ainsi, lors de récentes négociations entre les gouvernements syriens et russes à propos d’un prêt d’un milliard de dollars à Damas, les autorités russes, qui pourtant soutiennent politiquement le régime syrien, ont invoqué les sanctions occidentales sur les établissements bancaires syriens comme un des obstacles à la conclusion d’un accord.
Les sanctions induisent également une augmentation des coûts de transaction, car elles poussent les entreprises syriennes sous sanctions à passer par des intermédiaires et/ou des pays tiers pour conduire leurs affaires. Le Liban et Dubaï sont considérés comme les principales plaques tournantes pour ce type de transactions, telle l’importation de produits alimentaires ou médicaux.
In fine, ce type de sanctions a donc un réel coût pour l’économie syrienne en général et donc pour la population.
Les recours sont possibles
Le recours contre les sanctions est possible et de nombreux particuliers ont rencontré un certain succès.
Ainsi de l’ancien ministre de l’Économie, Mohammad Nidal Shaar, qui a été démis de ses fonctions en juin 2012 et qui a obtenu en juillet 2014 la levée des sanctions à son encontre en invoquant qu’il n’exerçait plus aucune fonction dans le gouvernement syrien. D’autres entrepreneurs bien connus, tels Imad Ghreiwati ou Suleiman Maarouf, ont également été retirés de la liste noire.
La Banque islamique internationale de Syrie a ainsi annoncé en juin de cette année avoir réussi à lever les sanctions qui pesaient sur elle, deux ans après qu’elles lui ont été imposées par l’Union européenne, car les preuves du soutien des clients de la banque à la politique de répression du régime n’avaient pas pu être établies.
Quant à Adib Mayaleh, il s’en sort relativement bien. Dans sa décision, la Cour révèle qu’il détient la nationalité française, sous le nom d’André Mayard, et que de la sorte il ne pouvait pas être empêché de voyager dans son pays d’adoption. Ses actifs restent cependant gelés alors qu’il reste interdit du territoire des autres pays de l’Union.
Au lendemain du soulèvement populaire en mars 2011, les États-Unis, suivis, entre autres, de l’Union européenne, de la Suisse, du Japon et de l’Australie, ont commencé à publier de manière régulière des listes noires d’entreprises et de particuliers syriens placés sous sanctions.
Ces sanctions contiennent deux volets : un premier, qui ne touche que les particuliers, interdit tous les voyages, ainsi que le transit, vers et par le(s) pays concerné(s) ; l’autre touche à la fois les institutionnels et les particuliers, et gèle les avoirs qu’ils détiennent dans les pays ayant imposé les sanctions, par exemple les comptes en banque et les actifs fonciers.
Ces sanctions ont accompagné celles qui visaient des pans entiers de l’économie, par exemple celles qui ont interdit l’achat de pétrole syrien, mais elles prêtent moins à débat que ces dernières, car elles sont ciblées et donc perçues comme ayant des conséquences relativement négligeables sur la population.
Quelle est leur visée ?
Le chef d’accusation formel contre toutes ces personnes est leur soutien, d’une manière ou d’une autre, au régime de Bachar el-Assad et à sa politique de répression. Ainsi, les banques sont accusées de financer le régime, un homme d’affaires qui opère dans le domaine des transports est accusé de fournir ses bus pour transporter des troupes, alors que les entreprises pétrolières fournissent des produits nécessaires à l’armée et donc à sa politique de répression.
L’objectif est double : contribuer à tarir les sources du régime et essayer d’en éloigner les hommes d’affaires en imposant un “coût” à leur soutien à celui-ci.
Qui est affecté par ces sanctions ?
Cette liste a d’abord touché les responsables militaires et politiques, tels que le président Bachar el-Assad, les membres de sa famille ainsi que les chefs des principaux services de sécurité. Elle s’est graduellement étendue pour inclure d’office tous les membres des gouvernements successifs mis en place depuis mars 2011, les hommes d’affaires considérés comme proches du pouvoir et de nombreuses entreprises publiques, y compris les banques et les entreprises du secteur pétrolier. Certaines entreprises privées ont également été ajoutées sur la liste, comme par exemple la Banque islamique internationale de Syrie qui, bien que détenue par des capitaux qatariens, a été accusée par les États-Unis et l’Union européenne de servir de façade à la Banque commerciale de Syrie, un établissement public.
On retrouve sur la liste des hommes d’affaires : le cousin maternel du président syrien, Rami Makhlouf ; Issam Anbouba, un ancien partenaire de Rami Makhlouf ; Sélim Altoun, l’agent de Hyundai et de Jaguar ; Mohammad Hamsho, le beau-frère de Maher el-Assad, le frère de Bachar ; Tarif al-Akhras, un importateur de denrées alimentaires, etc.
Parmi les entreprises du secteur public on retrouve la compagnie aérienne nationale, Syrianair, la Cotton Marketing Organization qui est en charge de la distribution du coton syrien, la Régie des tabacs, les six banques du secteur public ainsi que toutes les entreprises publiques du secteur pétrolier, qui vont des raffineries aux sociétés d’exploration et de production. Dans le secteur privé, on retrouve principalement les entreprises détenues par certains des investisseurs mentionnés ci-dessus, en particulier celles détenues par Rami Makhlouf.
Quel est leur impact ?
Les sanctions ont réduit la mobilité des particuliers concernés et gelé une partie de leurs actifs. Elles ont par ailleurs coupé leur accès au financement même de la part de banques qui ne se situent pas dans un pays ayant imposé des sanctions mais qui craignent pour leur réputation et pour les risques d’ordre juridique. De nombreuses entreprises locales ou internationales ont pris leurs distances, annulant des contrats et refusant, d’une manière générale, de faire des affaires avec eux.
Ainsi, toutes les entreprises cotées à la Bourse de Damas et celles dont les maisons mères sont basées à l’étranger, par exemple les banques libanaises, ont demandé aux membres de leurs conseils de direction qui tombaient sous le coup des sanctions d’en démissionner. On a vu pendant de nombreux mois des investisseurs syriens annoncer les uns à la suite des autres leur démission de conseils de nombreuses entreprises.
Les grandes entreprises publiques syriennes, telles la Banque commerciale de Syrie, la Banque centrale, la Compagnie de pétrole syrienne ou la Régie des tabacs, ont eu le temps de transférer la plupart de leurs avoirs détenus dans des banques occidentales au bénéfice de banques se situant dans des pays tiers, tels la Russie. Par contre, toutes leurs transactions commerciales et bancaires avec les pays occidentaux ont été suspendues, empêchant, par exemple, l’achat de pièces de rechange ou d’équipements, ou la vente de leurs produits sur ces marchés.
Les sanctions ont également poussé à une méfiance accrue à travers le monde vis-à-vis de tous les individus et entreprises syriennes. Ainsi, des banques libanaises et jordaniennes se refusent à ouvrir des comptes à des citoyens syriens, des banques internationales refusent d’effectuer des transferts bancaires non seulement en Syrie mais aussi au bénéfice de tout particulier syrien quel que soit son lieu de résidence, alors que des virements bancaires sont rejetés parce qu’il est fait mention dans l’ordre de virement du mot “Syrie”.
De manière similaire, de très nombreuses entreprises occidentales se refusent à toute transaction avec la Syrie même dans des domaines ou avec des personnes qui ne sont pas touchés par les sanctions. Ces banques et entreprises se refusent à la moindre prise de risque, car elles craignent que des individus ou des entreprises, a priori non inclus dans les listes noires, servent de prête-noms à des entités sous sanctions.
Les sanctions induisent aussi des mesures de précaution de la part d’institutions basées dans des pays qui n’ont pas imposé de sanctions. Ainsi, lors de récentes négociations entre les gouvernements syriens et russes à propos d’un prêt d’un milliard de dollars à Damas, les autorités russes, qui pourtant soutiennent politiquement le régime syrien, ont invoqué les sanctions occidentales sur les établissements bancaires syriens comme un des obstacles à la conclusion d’un accord.
Les sanctions induisent également une augmentation des coûts de transaction, car elles poussent les entreprises syriennes sous sanctions à passer par des intermédiaires et/ou des pays tiers pour conduire leurs affaires. Le Liban et Dubaï sont considérés comme les principales plaques tournantes pour ce type de transactions, telle l’importation de produits alimentaires ou médicaux.
In fine, ce type de sanctions a donc un réel coût pour l’économie syrienne en général et donc pour la population.
Les recours sont possibles
Le recours contre les sanctions est possible et de nombreux particuliers ont rencontré un certain succès.
Ainsi de l’ancien ministre de l’Économie, Mohammad Nidal Shaar, qui a été démis de ses fonctions en juin 2012 et qui a obtenu en juillet 2014 la levée des sanctions à son encontre en invoquant qu’il n’exerçait plus aucune fonction dans le gouvernement syrien. D’autres entrepreneurs bien connus, tels Imad Ghreiwati ou Suleiman Maarouf, ont également été retirés de la liste noire.
La Banque islamique internationale de Syrie a ainsi annoncé en juin de cette année avoir réussi à lever les sanctions qui pesaient sur elle, deux ans après qu’elles lui ont été imposées par l’Union européenne, car les preuves du soutien des clients de la banque à la politique de répression du régime n’avaient pas pu être établies.
Quant à Adib Mayaleh, il s’en sort relativement bien. Dans sa décision, la Cour révèle qu’il détient la nationalité française, sous le nom d’André Mayard, et que de la sorte il ne pouvait pas être empêché de voyager dans son pays d’adoption. Ses actifs restent cependant gelés alors qu’il reste interdit du territoire des autres pays de l’Union.
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