Le président des États-Unis, Barack Obama, a promulgué le 18 décembre 2015 une loi votée à l’unanimité par la Chambre des représentants et le Sénat pour accroître les sanctions financières contre le Hezbollah. Les banques libanaises s’adaptent.
Suivant une méthode désormais éprouvée – notamment en matière fiscale –, les États-Unis ont voté une loi imposant des sanctions à des institutions financières de pays tiers dès lors qu’elles traitent avec le Hezbollah. C’est le principal dispositif du “Hezbollah International Financing Prevention Act of 2015”, initié par le président républicain de la commission des Affaires étrangères, Ed Royce, et voté le 18 décembre 2015.
Le Hezbollah et les personnes qui lui sont affiliés figuraient déjà sur les listes américaines de l’Office of Foreign Assets (Ofac) et il tombait sous le coup de l’Executive Order 13224, un décret présidentiel signé après les attentats du 11 septembre 2001 gelant les avoirs aux États-Unis de tout individu et entité soupçonnés de financer le terrorisme.
La nouvelle loi va plus loin encore puisqu’elle s’applique désormais aux individus et aux établissements non soumis à l’autorité des États-Unis. Washington cherche ainsi à exploiter tout son arsenal diplomatique et juridique pour en assurer l’application.
Le gouvernement américain est appelé à évaluer chaque pays pour savoir s’il prend les mesures adéquates pour « déséquilibrer le réseau logistique du Hezbollah sur son territoire ». La liste des pays, des banques centrales ou des institutions financières qui contribuent au financement du Hezbollah ou à ses activités présumées de blanchiment d’argent doit être régulièrement rapportée au Congrès.
Des réformes déjà mises en place
Le secteur bancaire libanais n’a d’autre choix que de respecter cette décision à l’instar des normes internationales contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, comme l’a rappelé le secrétaire général de l’Union des banques arabes Wissam Fattouh.
L’économie libanaise étant fortement dollarisée, le Liban a de fait tout intérêt à maintenir de bonnes relations avec les États-Unis, et donc à coopérer. Un choix de mise en conformité qui n’est pas nouveau, ce qui limite l’impact réel de la nouvelle loi.
Depuis que la Lebanese Canadian Bank a été rayée de la carte en 2011, les banques libanaises sont résolues à éviter de rééditer l’expérience. La banque avait été accusée par le Trésor américain de blanchir l’argent de personnes proches du Hezbollah. « Il est absolument nécessaire pour chacune des banques d’instaurer une culture de conformité conciliant les impératifs de développement des activités et l’application stricte des réglementations internationales. Sur ce plan, la Banque du Liban, à travers la circulaire 126 datée d’avril 2012, recommande le respect des lois internationales et leur application, y compris d’éventuelles sanctions », insistait il y a quelques mois Freddie Baz, vice-président du conseil d’administration et directeur de la stratégie du groupe Audi.
L’épisode de la Middle East African Bank (MEAB) de juin 2015 est un bon exemple de cette nouvelle approche. Le président du conseil d’administration Kassem Hjeij, soupçonné de traiter avec le Hezbollah par le Trésor américain, a démissionné illico et cédé la place à son fils.
Le cadre légal général de la lutte contre le blanchiment, le transfert illicite de fonds et l’évasion fiscale a par ailleurs été renforcé en novembre 2015 sans que le Hezbollah ne s’y oppose.
De même, les banques libanaises ont beaucoup investi pour renforcer leur département de “Compliance” qui s’assure de la conformité de chaque transaction avec ses nouvelles normes. Chaque nouveau client fait l’objet au préalable de vérifications détaillées sur son identité et ses sources de financement avec le formulaire Know Your Customer (KYC).
Plusieurs sources bancaires libanaises affirment au Commerce du Levant que les autorités américaines ont récemment exprimé leur satisfaction concernant les mesures prises par le secteur pour être dans les règles. Le sentiment général est cependant que cette pression accrue devient de plus en plus compliquée à gérer.
Des zones d’ombre à éclaircir
Quelques points restent en suspens notamment en ce qui concerne le traitement des fonctionnaires affiliés au Hezbollah. Sous le couvert de l’anonymat, une source proche du gouvernement affirme que le gouverneur de la BDL Riad Salamé a assuré que les salaires des députés et des ministres du Hezbollah payés par le ministère des Finances en livres libanaises ne seront pas touchés. Mais quid de l’ouverture d’un nouveau compte en banque par l’un deux, même en devise locale ?
À l’instar de sources bancaires qui préfèrent l’anonymat, Wissam Fattouh s’inquiète également du fait que la décision du Congrès affecte directement les opérations bancaires d’une bonne partie de la population libanaise sur la base de leurs affiliations politiques.
Une délégation de l’Union des banques arabes qui se rend incessamment à Washington devrait s’entretenir de cette décision avec les autorités concernées et éclaircir les points obscurs quant à ses conséquences pour le secteur. Le dossier était également au menu des discussions de la délégation de l’Association des banques libanais en visite aux États-Unis du 25 au 29 janvier.
Le Hezbollah et les personnes qui lui sont affiliés figuraient déjà sur les listes américaines de l’Office of Foreign Assets (Ofac) et il tombait sous le coup de l’Executive Order 13224, un décret présidentiel signé après les attentats du 11 septembre 2001 gelant les avoirs aux États-Unis de tout individu et entité soupçonnés de financer le terrorisme.
La nouvelle loi va plus loin encore puisqu’elle s’applique désormais aux individus et aux établissements non soumis à l’autorité des États-Unis. Washington cherche ainsi à exploiter tout son arsenal diplomatique et juridique pour en assurer l’application.
Le gouvernement américain est appelé à évaluer chaque pays pour savoir s’il prend les mesures adéquates pour « déséquilibrer le réseau logistique du Hezbollah sur son territoire ». La liste des pays, des banques centrales ou des institutions financières qui contribuent au financement du Hezbollah ou à ses activités présumées de blanchiment d’argent doit être régulièrement rapportée au Congrès.
Des réformes déjà mises en place
Le secteur bancaire libanais n’a d’autre choix que de respecter cette décision à l’instar des normes internationales contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, comme l’a rappelé le secrétaire général de l’Union des banques arabes Wissam Fattouh.
L’économie libanaise étant fortement dollarisée, le Liban a de fait tout intérêt à maintenir de bonnes relations avec les États-Unis, et donc à coopérer. Un choix de mise en conformité qui n’est pas nouveau, ce qui limite l’impact réel de la nouvelle loi.
Depuis que la Lebanese Canadian Bank a été rayée de la carte en 2011, les banques libanaises sont résolues à éviter de rééditer l’expérience. La banque avait été accusée par le Trésor américain de blanchir l’argent de personnes proches du Hezbollah. « Il est absolument nécessaire pour chacune des banques d’instaurer une culture de conformité conciliant les impératifs de développement des activités et l’application stricte des réglementations internationales. Sur ce plan, la Banque du Liban, à travers la circulaire 126 datée d’avril 2012, recommande le respect des lois internationales et leur application, y compris d’éventuelles sanctions », insistait il y a quelques mois Freddie Baz, vice-président du conseil d’administration et directeur de la stratégie du groupe Audi.
L’épisode de la Middle East African Bank (MEAB) de juin 2015 est un bon exemple de cette nouvelle approche. Le président du conseil d’administration Kassem Hjeij, soupçonné de traiter avec le Hezbollah par le Trésor américain, a démissionné illico et cédé la place à son fils.
Le cadre légal général de la lutte contre le blanchiment, le transfert illicite de fonds et l’évasion fiscale a par ailleurs été renforcé en novembre 2015 sans que le Hezbollah ne s’y oppose.
De même, les banques libanaises ont beaucoup investi pour renforcer leur département de “Compliance” qui s’assure de la conformité de chaque transaction avec ses nouvelles normes. Chaque nouveau client fait l’objet au préalable de vérifications détaillées sur son identité et ses sources de financement avec le formulaire Know Your Customer (KYC).
Plusieurs sources bancaires libanaises affirment au Commerce du Levant que les autorités américaines ont récemment exprimé leur satisfaction concernant les mesures prises par le secteur pour être dans les règles. Le sentiment général est cependant que cette pression accrue devient de plus en plus compliquée à gérer.
Des zones d’ombre à éclaircir
Quelques points restent en suspens notamment en ce qui concerne le traitement des fonctionnaires affiliés au Hezbollah. Sous le couvert de l’anonymat, une source proche du gouvernement affirme que le gouverneur de la BDL Riad Salamé a assuré que les salaires des députés et des ministres du Hezbollah payés par le ministère des Finances en livres libanaises ne seront pas touchés. Mais quid de l’ouverture d’un nouveau compte en banque par l’un deux, même en devise locale ?
À l’instar de sources bancaires qui préfèrent l’anonymat, Wissam Fattouh s’inquiète également du fait que la décision du Congrès affecte directement les opérations bancaires d’une bonne partie de la population libanaise sur la base de leurs affiliations politiques.
Une délégation de l’Union des banques arabes qui se rend incessamment à Washington devrait s’entretenir de cette décision avec les autorités concernées et éclaircir les points obscurs quant à ses conséquences pour le secteur. Le dossier était également au menu des discussions de la délégation de l’Association des banques libanais en visite aux États-Unis du 25 au 29 janvier.
| Les trois volets de la loi Le premier volet de la nouvelle loi américaine vise à resserrer l’étau autour du réseau financier du parti libanais, au moyen d’une traque plus active des institutions financières ayant des liens avec le Hezbollah ; le deuxième énumère les chaînes satellitaires et autres relais de communication qui continuent de diffuser la chaîne al-Manar, en vue de leur pénalisation ; le dernier volet vise enfin à qualifier le Hezbollah d’organisation criminelle et de trafiquant de drogue transnationale. Les premières sanctions n’ont pas tardé à tomber Le 7 janvier 2016, le Trésor américain a pris des sanctions dans le cadre de la nouvelle loi contre le financement du Hezbollah contre Ali Youssef Charara, homme d’affaires libanais et PDG de la compagnie de télécommunications Spectrum Investment Group Holding (SAL) qui opère au Moyen-Orient, en Afrique de l’Ouest et en Europe. Ce sont les premières mesures visant à sanctionner tout individu finançant le Hezbollah. Ses avoirs aux États-Unis sont gelés et il est interdit à toute société ou ressortissant américain de commercer avec lui. Selon un communiqué du Trésor, Ali Youssef Charara est accusé d’avoir reçu des millions de dollars de la part du Hezbollah afin de les investir dans des projets commerciaux et de financer en retour cette organisation. Il aurait également travaillé dans l’exploitation pétrolière en Irak avec Adham Tabaja et Kassem Hjeij, dont les actifs américains ont été gelés en juin 2015 en raison de leur soutien au Hezbollah. |
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