La Commission d'enquête spéciale (aussi appelée Commission spéciale d'investigation, CSI), a mené des investigations sur 335 cas parmi les 432 signalés en 2015 et a levé le secret bancaire sur 28 comptes, selon son rapport annuel.
Créée par la loi 318 de 2001 sur le blanchiment d'argent, cette autorité indépendante dispose notamment du pouvoir exclusif de lever le secret bancaire dans des enquêtes liées à des opérations de blanchiment d'argent.
La CSI a vu ensuite ses compétences élargies par la loi n° 44 du 24 novembre 2015, qui étend désormais la définition du blanchiment pour y inclure, entre autres, le financement des organisations terroristes, l'évasion fiscale, la corruption, l'abus de pouvoir ou l'escroquerie.
Dans son rapport, la CSI livre également quelques études de cas anonymes qui permettent de comprendre son mode opératoire. L'un d'entre eux porte sur le financement du terrorisme. « La CSI a reçu une demande d'assistance du procureur général de la République concernant plusieurs Libanais soupçonnés d'être affiliés à des groupes terroristes. La CSI a ouvert une enquête en notifiant les noms des suspects aux banques et institutions financières du Liban afin de déterminer s'ils effectuaient des transactions via leurs institutions ou y détenaient des comptes bancaires. Trois banques ont déclaré avoir des comptes au nom d'une partie des suspects et une société de transfert d'argent a fourni des informations sur plusieurs transactions affiliées à ces personnes. L'analyse de ces opérations a révélé que les comptes bancaires s'épuisaient via des transactions en liquide et abritaient des soldes minimes, alors que les transferts ont été reçus de l'étranger. La CSI a décidé de lever le secret bancaire de ces comptes, de les geler et a transmis ces résultats au procureur général », lit-on dans le rapport.La Commission d'enquête spéciale (aussi appelée Commission spéciale d'investigation, CSI), a mené des investigations sur 335 cas parmi les 432 signalés en 2015 et a levé le secret bancaire sur 28 comptes, selon son rapport annuel.
Créée par la loi 318 de 2001 sur le blanchiment d'argent, cette autorité indépendante dispose notamment du pouvoir exclusif de lever le secret bancaire dans des enquêtes liées à des opérations de blanchiment d'argent.
La CSI a vu ensuite ses compétences élargies par la loi n° 44 du 24 novembre 2015, qui étend désormais la définition du blanchiment pour y inclure, entre autres, le financement des organisations terroristes, l'évasion fiscale, la corruption, l'abus de pouvoir ou l'escroquerie.
Dans son rapport, la CSI livre également quelques études de cas anonymes qui permettent de comprendre son mode opératoire. L'un d'entre eux porte sur le financement du terrorisme. « La CSI a reçu une demande d'assistance du procureur général de la République concernant plusieurs Libanais soupçonnés d'être affiliés à des groupes terroristes.La CSI a ouvert une enquête en notifiant les noms des suspects aux banques et institutions financières du Liban afin de déterminer s'ils effectuaient des transactions via leurs institutions ou y détenaient des comptes bancaires. Trois banques ont déclaré avoir des comptes au nom d'une partie des suspects et une société de transfert d'argent a fourni des informations sur plusieurs transactions affiliées à ces personnes. L'analyse de ces opérations a révélé que les comptes bancaires s'épuisaient via des transactions en liquide et abritaient des soldes minimes, alors que les transferts ont été reçus de l'étranger. La CSI a décidé de lever le secret bancaire de ces comptes, de les geler et a transmis ces résultats au procureur général », lit-on dans le rapport.