La Commission de contrôle des assurances (ICC), organe de régulation du secteur rattaché au ministère de l'Économie et du Commerce, a retiré à certains courtiers le droit de commercialisation de polices d'assurance automobile et des vignettes.

L’ICC n'a en revanche  pas fourni de précisions sur le nombre de sociétés visées, leur identité, ou les fraudes détectées.

L’organisme a justifié sa décision en invoquant « des fraudes détectées lors de tournées d'inspection », si l’on en croit l’un des membre de la commission, interrogé par L'Orient-Le Jour. « Il s'agit principalement d’assureurs qui proposent de contrats frauduleux à des prix moins élevés que ceux fixés par la loi. Les clients se rendent compte qu'il s'agit de faux au moment où ils font appel à l'assureur », a-t-il ajouté.