En gestation depuis 1999, le projet de loi pour la protection des sites et des bâtiments patrimoniaux a été adopté en octobre 2017 par le Conseil des ministres, mais n’a toujours pas été soumis au vote du Parlement. Contesté par les propriétaires, le texte est jugé globalement positif par les associations de défense du patrimoine.
« Depuis le début des années 2000, presque tous les ministres de la Culture ont essayé de faire adopter une loi pour la protection des bâtiments anciens », rappelle Abdul Halim Jabr, architecte et ancien membre du comité du patrimoine au ministère de la Culture.
Initié en 1999, le projet de loi pour la protection des sites et des bâtiments patrimoniaux a été approuvé par le Conseil des ministres dix-huit ans plus tard, le 12 octobre 2017, et envoyé pour examen à une sous-commission des commissions parlementaire mixtes. Reste à savoir si, et quand, il sera voté.
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