Restrictions sur les transferts à l’étranger, limites sur les retraits en liquide… Les mesures “temporaires” mises en place dans le cadre d’un contrôle des capitaux informel sont de plus en plus contestées devant les tribunaux. Que dit la loi et quels sont les arguments invoqués par les banques et leurs déposants ? Éléments de réponse.
Une banque a-t-elle le droit de refuser le retrait d’un dépôt en liquide ?
« Il est légal de refuser le retrait en cash de sommes conséquentes d’argent en monnaie nationale ou en devises, au regard de la législation contre le blanchiment d’argent », répond l’avocat Nady Kyrillos. Les restrictions imposées sur les retraits de billets « mettent en évidence un manque de liquidités, mais ne sont pas une preuve de faillite ou d’insolvabilité », ajoute-t-il.
Pour prouver leur solvabilité, les banques remboursent leurs déposants avec un chèque, libellé dans la devise du dépôt et tiré sur l’un de leurs comptes à la Banque du Liban. La BDL n’ayant pas de guichet, le client se retrouve obligé de déposer le chèque dans un autre établissement bancaire, sur le territoire libanais. Ce qui équivaut en quelque sorte à un déplacement de l’argent scriptural dâ
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