Confusion autour d’un projet de loi

Un nouveau projet de loi est en cours de préparation pour moderniser la presse au Liban. Ce projet regroupera la presse écrite, Internet et l’audiovisuel. « Un tronc commun est prévu pour toute la profession et des parties spéciales sont dédiées à chaque secteur », explique Tarek Mitri, ministre de l’Information. 

Une confusion assez grande règne autour de ce projet de loi. C’est la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, sous la supervision de Robert Ghanem, qui y travaille ; les syndicats de la presse auraient également soumis une proposition au ministère. Dans un communiqué de presse du 18 mai, Robert Ghanem affirme avoir envoyé sa proposition aux syndicats de la presse, mais n’avoir toujours pas obtenu de retour sur le sujet, plus de sept mois après. Mohammad Baalbaki, président de l’ordre de la presse (qui regroupe les propriétaires de journaux), déclare vouloir proposer certains amendements, notamment en ce qui concerne le dépôt d’une garantie financière par le journal. Joseph Kosseifi, trésorier du syndicat des rédacteurs (qui insiste pour se faire appeler ordre des rédacteurs), affirme s’opposer également à certains points, notamment en ce qui concerne les médias électroniques.

« Aujourd’hui, explique-t-il, un journal politique ne peut voir le jour que s’il rachète à prix d’or une des 110 licences en circulation au Liban ; pourquoi est-ce qu’un média électronique qui va traiter de politique échapperait-il à cette contrainte ? Sans compter, ajoute-t-il, que partout dans le monde la législation n’est pas encore au point sur les médias électroniques. » Il faut savoir qu’aujourd’hui, la presse sur Internet ne dépend d’aucune loi au Liban ; elle ne peut donc être poursuivie en justice pour infraction à la loi sur les imprimés de 1962. Mais « en pratique, nuance Michel Kadige, la presse Internet peut s’exposer à des poursuites légales au nom de la protection de l’intérêt public ». Or, un organe de presse qui publie des informations sur Internet est soumis à la loi de 1962, ce qui constitue une différence de traitement fondamentale entre les deux médias. Une autre irrégularité que la loi voudrait corriger réside dans le statut de journaliste : aujourd’hui, les journalistes télé et radio ne sont toujours pas reconnus en tant que tels.

Quoi qu’il en soit, Mitri affirme que le projet de loi devrait s’articuler autour de deux points essentiels : la liberté et la responsabilité des journalistes. Un passage sur la protection des sources des journalistes, qui n’était pas prévu dans l’ancienne loi, devrait être inclus.

Mais un rapide coup d’œil sur le projet développé par Ghanem soulève certaines inquiétudes, car la définition des infractions y est à nouveau sujette à interprétation.

La prochaine étape du processus devrait être la réunion sous un même toit le 10 juin de toutes les personnes concernées, à savoir le ministère, la commission du ministère (sous la supervision de Hassan Fadlallah), la commission parlementaire et les deux syndicats, afin de débattre du sujet. L’objectif (pieux ?) de Mitri est de pouvoir proposer une nouvelle loi au Parlement d’ici à la fin de l’année.