Un article du Dossier
Gaz naturel : la ruée vers l'or bleu
Votée en août 2010, la loi libanaise sur les ressources pétrolières offshore définit trois types de licences conférant les droits et obligations relatifs à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures. Si les modalités de cette classification restent à préciser par décrets – en phase de finalisation –, celle-ci est sensiblement similaire à celles respectivement régies par la loi israélienne sur le pétrole de 1952 (modifiée en 1965 et 1989) et la loi chypriote sur les hydrocarbures de 2007. La loi libanaise spécifie comme condition préalable que ces différents droits gaziers soient obligatoirement accordés à des consortiums associant au moins trois compagnies. Les licences ainsi définies sont :
La licence de reconnaissance (baptisée “permis préliminaire” en Israël et “licence de prospection” à Chypre) accorde au titulaire le droit de procéder à une évaluation préliminaire des caractéristiques et du potentiel de la zone attribuée ; ce pour une période maximale de trois ans (contre 18 mois en Israël et un an à Chypre). Elle n’ouvre pas le droit à la réalisation de forages ni à l’attribution automatique d’autres types de droits pétroliers.
La licence d’exploration donne à son détenteur le droit de prospecter à l’intérieur d’un bloc spécifique de la zone économique exclusive (ZEE) du pays. Si un titulaire réalise une découverte pendant la phase d’exploration, il est tenu de l’exploiter comme le concessionnaire d’un bail. Accordée par adjudication pour une durée ne devant pas excéder 10 ans, elle est délivrée chez ses voisins pour une durée de trois ans extensibles à sept ans par l’autorité administrative qualifiée, selon diverses modalités. Israël ajoute par ailleurs des restrictions supplémentaires quant au nombre – maximum 12 par concessionnaire – et à la superficie maximale des licences (400 000 m²).
La licence de production (correspond au “bail” israélien et à la “licence d’exploitation” chypriote) est attribuée à la suite de la découverte d’un gisement dans le cadre de la phase d’exploration ou suite à une adjudication. Elle confère à son titulaire un droit unique pour rechercher et produire du gaz dans la zone définie par la licence pendant une durée qui ne pourra pas excéder 30 ans. Une période qui se rapproche de celles retenues à Chypre (25 ans renouvelables de 10 ans supplémentaires) et Israël (30 ans potentiellement extensibles à 50 ans). Dans ce pays, la surface d’un bail ne peut dépasser 250 000 m² et l’ensemble des baux détenus par un même concessionnaire ne peuvent excéder, sauf dérogation ministérielle, les 3 millions de m². Israël impose aussi que le premier forage débute dans les six mois suivant la réception du bail.
La licence de reconnaissance (baptisée “permis préliminaire” en Israël et “licence de prospection” à Chypre) accorde au titulaire le droit de procéder à une évaluation préliminaire des caractéristiques et du potentiel de la zone attribuée ; ce pour une période maximale de trois ans (contre 18 mois en Israël et un an à Chypre). Elle n’ouvre pas le droit à la réalisation de forages ni à l’attribution automatique d’autres types de droits pétroliers.
La licence d’exploration donne à son détenteur le droit de prospecter à l’intérieur d’un bloc spécifique de la zone économique exclusive (ZEE) du pays. Si un titulaire réalise une découverte pendant la phase d’exploration, il est tenu de l’exploiter comme le concessionnaire d’un bail. Accordée par adjudication pour une durée ne devant pas excéder 10 ans, elle est délivrée chez ses voisins pour une durée de trois ans extensibles à sept ans par l’autorité administrative qualifiée, selon diverses modalités. Israël ajoute par ailleurs des restrictions supplémentaires quant au nombre – maximum 12 par concessionnaire – et à la superficie maximale des licences (400 000 m²).
La licence de production (correspond au “bail” israélien et à la “licence d’exploitation” chypriote) est attribuée à la suite de la découverte d’un gisement dans le cadre de la phase d’exploration ou suite à une adjudication. Elle confère à son titulaire un droit unique pour rechercher et produire du gaz dans la zone définie par la licence pendant une durée qui ne pourra pas excéder 30 ans. Une période qui se rapproche de celles retenues à Chypre (25 ans renouvelables de 10 ans supplémentaires) et Israël (30 ans potentiellement extensibles à 50 ans). Dans ce pays, la surface d’un bail ne peut dépasser 250 000 m² et l’ensemble des baux détenus par un même concessionnaire ne peuvent excéder, sauf dérogation ministérielle, les 3 millions de m². Israël impose aussi que le premier forage débute dans les six mois suivant la réception du bail.
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