Transmettre une œuvre d’art

L'une des dations "françaises" les plus célèbres est celle des héritiers de Picasso, qui ont réglé le montant de la succession en donnant à l' Wasily/Wikimedia Commons

Dans le cas d’une succession, les œuvres d’art sont considérées comme des biens mobiliers, à condition d’avoir été déclarés ou de n’avoir pas fait l’objet d’un don manuel du vivant du propriétaire ou de l’artiste. En théorie, on doit donc mentionner au fisc les œuvre