Dans le cas d’une succession, les œuvres d’art sont considérées comme des biens mobiliers, à condition d’avoir été déclarés ou de n’avoir pas fait l’objet d’un don manuel du vivant du propriétaire ou de l’artiste. En théorie, on doit donc mentionner au fisc les œuvre
Réouverture des salles obscures, entre enthousiasme et incertitudes
Publié le 3 juin 2021 par Nada Maucourant Atallah
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