OMC : un mastodonte aux pieds fragiles

D’abord encadrées par les règles du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), puis par celles de l’Organisation mondiale du commerce, les négociations de libéralisation du commerce concernent aujourd’hui 153 membres ainsi que des “observateurs” (des pays en cours d’accession ou de grandes organisations comme le Fonds monétaire international). L’Accord général sur le commerce des services (AGCS), signé en 1994 et dont dépendent les services juridiques, est un accord multilatéral. Dans le jargon de l’OMC, cela signifie qu’un État doit obligatoirement souscrire à l’ensemble de son contenu pour devenir membre de l’organisation.
Normalement, l’adhésion à l’OMC repose sur un double principe : le pays en cours d’accession doit libéraliser un secteur en échange d’une contrepartie équivalente dans les autres pays membres de l’OMC. Ce qui, au moins en théorie, empêche toute discrimination entre prestataires nationaux et étrangers sur les marchés domestiques. Mais certains pays du Sud ont mis en doute le caractère “équitable” des négociations multilatérales. En particulier lors du cycle de Doha (Qatar) entamé en 2001 qui portait en particulier sur l’agriculture, les tarifs douaniers, les services, les droits de propriété intellectuelle.
En 2006, le cycle de Doha se termine d’ailleurs sur un échec, révélant une opposition marquée entre pays du Sud et du Nord. Les premiers dénoncent le jeu faussé de la concurrence et refusent d’ouvrir leurs frontières aux produits agricoles subventionnés européens ou américains, alors que leurs propres produits n’ont pas accès aux riches marchés du Nord. Ils contestent par ailleurs l’abaissement demandé de leurs tarifs douaniers, qui les priverait d’une importante source de revenus alors qu’ils doivent faire face à la pauvreté de leur population et gérer leurs dettes.
Dans les pays du Nord, une opposition s’organise autour de la question des services, l’AGCS faisant craindre pour la survie des services publics. Ainsi, plusieurs centaines de villes, au Canada ou en Europe, se sont-elles déclarées “zones hors AGCS”. Face à ce front de refus, l’OMC a renoncé aux négociations multilatérales qui caractérisaient les grands “cycles” pour privilégier des accords bilatéraux entre partenaires commerciaux.