Un article du Dossier
La corruption gangrène les services publics
L’informatisation de l’administration est l’un des principaux chantiers du ministère d’État pour la Réforme administrative. Il repose sur trois piliers : l’informatisation des tribunaux ; celle de l’état civil et le développement des services du gouvernement électronique. Parmi les nombreux autres dossiers gérés par le ministère (de la gestion des déchets solides au soutien à la société civile, en passant par la gestion du parc automobile de l’État), un certain nombre d’entre eux porte sur la rationalisation des méthodes de travail et l’automatisation des procédures, ainsi que l’amélioration de la gouvernance.
Informatisation des tribunaux (10 millions d’euros)
Le projet financé par un don européen consiste à automatiser les tribunaux de Beyrouth et Jdeidé, dès le greffe. Il en est actuellement à la phase d’élaboration des systèmes informatiques qui seront mis en service progressivement au cours du premier semestre de 2015. Le projet doit couvrir à terme tout le Liban. L’informatisation peut mener à une réduction des effectifs dans l’administration judiciaire.
Numérisation de l’état civil (5,5 millions de dollars)
Le projet financé par le Fonds de développement arabe vise à restaurer, quand nécessaire, les registres d’état civil avant de les numériser sur microfilms et de les indexer. De nombreux registres sont en état de délabrement avancé et nécessitent d’être réécrits ou corrigés avant informatisation. Les travaux ont commencé en juin 2014 dans dix bureaux pilotes.
Gouvernement électronique (7,8 millions de dollars)
Sûreté générale, Agriculture, Affaires étrangères
Cinq services de la Sûreté générale sont disponibles en ligne depuis juin 2014 en vertu d’un projet de 1,6 million de dollars financé par le Fonds de développement arabe. Il sera étendu à 20 nouveaux services de la Sûreté, ainsi qu’à de nouveaux e-services en collaboration avec les ministères de l’Agriculture et des Affaires étrangères.
Éducation et environnement
Un projet d’informatisation des transactions administratives a été lancé dans les ministères de l’Éducation et de l’Environnement. Il est financé par le Fonds de développement arabe à hauteur de 3 millions de dollars.
Registre commercial
Un projet pilote visant à fixer les normes pour l’échange d’informations et de données du registre commercial sous forme électronique entre plusieurs administrations est en phase de lancement. Il est financé par le Fonds de développement arabe à hauteur de 3,2 millions de dollars.
Renforcement des capacités administratives (10 millions d’euros)
Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS)
Une étude datant de 2003 avait estimé le coût du projet d’informatisation de la CNSS à quelque 12 millions d’euros. Une première phase a été appliquée, mais le processus n’est pas achevé. Sur la base des recommandations d’un expert de l’Union européenne qui finance le projet à hauteur de 3,8 millions d’euros, la deuxième phase a été lancée pour actualiser le plan établi en 2003 et à poursuivre l’informatisation des différents services. Le projet doit en particulier permettre de connecter entre eux la trentaine de bureaux de la CNSS à une base de données unique et de les relier au siège social de la Caisse. Il doit également favoriser l’introduction d’indicateurs-clés de performance (KPI) afin d’évaluer les progrès réalisés tant au niveau humain qu’au niveau de l’informatisation. Enfin, il s’agit d’informatiser le système de gestion des documents en interne.
Administration centrale de la statistique (ACS)
Un don de 5,5 millions d’euros de l’Union européenne finance l’amélioration de la qualité et de la quantité des données fournies par l’Administration centrale de la statistique (ACS) en mettant l’accent sur l’influence de la crise syrienne sur le Liban concernant précisément les aspects socio-économiques. Quelque 50 personnes ont déjà été embauchées pour étoffer l’effectif de l’ACS et 25 autres embauches sont prévues.
Gouvernance
Conseil de la fonction publique
Financé par le Fonds arabe d’investissement, un projet pilote est mené auprès de six ministères (Finances, Intérieur, Économie, Travaux publics, Industrie et Éducation) pour aider les directeurs généraux à établir des rapports selon des données spécifiques avant de les remettre au conseil de la fonction publique.
Ministères de l’Industrie, du Tourisme, de la Santé et des Affaires sociales
Deux projets financés par un don de neuf millions d’euros de l’Union européenne, avec le soutien de la Société financière internationale (SFI, membre du groupe Banque mondiale), visent à simplifier les procédures administratives et à mettre en place la planification de stratégies à long terme aux ministères du Tourisme, de la Santé, de l’Industrie et des Affaires sociales.
Un décret visant à simplifier les procédures d’obtention des permis d’ouverture d’établissements touristiques a ainsi été signé le 20 janvier par le ministre du Tourisme Michel Pharaon. Cette simplification se traduit par l’annulation de l’une des étapes nécessaires à l’obtention du permis auprès du ministère, qui consiste à présenter une étude préalable des plans architecturaux et de la rentabilité du projet.
Marchés publics
Un programme national soutenu par l’Union européenne pour moderniser le système des marchés publics est en cours d’exécution et se poursuivra en 2015.
Le projet financé par un don européen consiste à automatiser les tribunaux de Beyrouth et Jdeidé, dès le greffe. Il en est actuellement à la phase d’élaboration des systèmes informatiques qui seront mis en service progressivement au cours du premier semestre de 2015. Le projet doit couvrir à terme tout le Liban. L’informatisation peut mener à une réduction des effectifs dans l’administration judiciaire.
Numérisation de l’état civil (5,5 millions de dollars)
Le projet financé par le Fonds de développement arabe vise à restaurer, quand nécessaire, les registres d’état civil avant de les numériser sur microfilms et de les indexer. De nombreux registres sont en état de délabrement avancé et nécessitent d’être réécrits ou corrigés avant informatisation. Les travaux ont commencé en juin 2014 dans dix bureaux pilotes.
Gouvernement électronique (7,8 millions de dollars)
Sûreté générale, Agriculture, Affaires étrangères
Cinq services de la Sûreté générale sont disponibles en ligne depuis juin 2014 en vertu d’un projet de 1,6 million de dollars financé par le Fonds de développement arabe. Il sera étendu à 20 nouveaux services de la Sûreté, ainsi qu’à de nouveaux e-services en collaboration avec les ministères de l’Agriculture et des Affaires étrangères.
Éducation et environnement
Un projet d’informatisation des transactions administratives a été lancé dans les ministères de l’Éducation et de l’Environnement. Il est financé par le Fonds de développement arabe à hauteur de 3 millions de dollars.
Registre commercial
Un projet pilote visant à fixer les normes pour l’échange d’informations et de données du registre commercial sous forme électronique entre plusieurs administrations est en phase de lancement. Il est financé par le Fonds de développement arabe à hauteur de 3,2 millions de dollars.
Renforcement des capacités administratives (10 millions d’euros)
Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS)
Une étude datant de 2003 avait estimé le coût du projet d’informatisation de la CNSS à quelque 12 millions d’euros. Une première phase a été appliquée, mais le processus n’est pas achevé. Sur la base des recommandations d’un expert de l’Union européenne qui finance le projet à hauteur de 3,8 millions d’euros, la deuxième phase a été lancée pour actualiser le plan établi en 2003 et à poursuivre l’informatisation des différents services. Le projet doit en particulier permettre de connecter entre eux la trentaine de bureaux de la CNSS à une base de données unique et de les relier au siège social de la Caisse. Il doit également favoriser l’introduction d’indicateurs-clés de performance (KPI) afin d’évaluer les progrès réalisés tant au niveau humain qu’au niveau de l’informatisation. Enfin, il s’agit d’informatiser le système de gestion des documents en interne.
Administration centrale de la statistique (ACS)
Un don de 5,5 millions d’euros de l’Union européenne finance l’amélioration de la qualité et de la quantité des données fournies par l’Administration centrale de la statistique (ACS) en mettant l’accent sur l’influence de la crise syrienne sur le Liban concernant précisément les aspects socio-économiques. Quelque 50 personnes ont déjà été embauchées pour étoffer l’effectif de l’ACS et 25 autres embauches sont prévues.
Gouvernance
Conseil de la fonction publique
Financé par le Fonds arabe d’investissement, un projet pilote est mené auprès de six ministères (Finances, Intérieur, Économie, Travaux publics, Industrie et Éducation) pour aider les directeurs généraux à établir des rapports selon des données spécifiques avant de les remettre au conseil de la fonction publique.
Ministères de l’Industrie, du Tourisme, de la Santé et des Affaires sociales
Deux projets financés par un don de neuf millions d’euros de l’Union européenne, avec le soutien de la Société financière internationale (SFI, membre du groupe Banque mondiale), visent à simplifier les procédures administratives et à mettre en place la planification de stratégies à long terme aux ministères du Tourisme, de la Santé, de l’Industrie et des Affaires sociales.
Un décret visant à simplifier les procédures d’obtention des permis d’ouverture d’établissements touristiques a ainsi été signé le 20 janvier par le ministre du Tourisme Michel Pharaon. Cette simplification se traduit par l’annulation de l’une des étapes nécessaires à l’obtention du permis auprès du ministère, qui consiste à présenter une étude préalable des plans architecturaux et de la rentabilité du projet.
Marchés publics
Un programme national soutenu par l’Union européenne pour moderniser le système des marchés publics est en cours d’exécution et se poursuivra en 2015.
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