Un article du Dossier
La corruption gangrène les services publics
L’Association libanaise pour la transparence (LTA) a élaboré une stratégie anticorruption agissant au niveau des entreprises.
Le constat est accablant : sur 800 sociétés libanaises interrogées dans le cadre d’une enquête sur la corruption administrative commandée en 2013 par l’Association libanaise pour la transparence (LTA) – le chapitre libanais du réseau Transparency International –, 65 % ont déclaré avoir dû payer des pots-de-vin dans le cadre de leurs rapports avec l’administration publique et la justice. Ce, alors que 89 % d’entre elles estiment que la corruption dans le secteur public a un effet négatif sur leurs affaires. « Cela souligne à quel point le secteur privé doit être en première ligne dans la lutte contre la corruption. D’abord parce qu’il ne peut y avoir de corrompu sans corrupteur ; ensuite, parce que cela représente une charge supplémentaire pour les entreprises ; et enfin, parce que la corruption entraîne une distorsion de la concurrence en pénalisant les entreprises intègres », plaide Ibrahim Tabet, membre du comité de direction de la LTA.
Partant de ce postulat, la LTA a multiplié les initiatives sensibilisant les organisations patronales à la nécessité de mener des actions de lobbying auprès des pouvoirs publics pour les amener à prendre un certain nombre de mesures anticorruption. Cela concernait notamment la promulgation de lois restées depuis longtemps dans les tiroirs du Parlement, comme celles sur le droit d’accès aux informations ou la loi sur la protection des lanceurs d’alerte (déposée en 2010, cette proposition de loi a été examinée en commission en mars dernier et doit encore être soumise au vote) ; ou la mise en œuvre de réformes administratives renforçant notamment les prérogatives et moyens des organismes de contrôle. « Mais ces revendications sont pour la plupart restées lettre morte. Certes, les choses sont peut-être en train de bouger du fait de la volonté apparente de certains ministres, comme ceux des Finances (voir p. 71) ou de la Santé (voir Le Commerce du Levant n° 5659), de s’attaquer sérieusement au problème. Mais l’on ne peut pas se contenter d’agir sur ce seul plan, dès lors que de nombreux responsables politiques sont également des hommes d’affaires pouvant éventuellement être bénéficiaires de cette corruption », indique Ibrahim Tabet.
L’association a donc planché sur la mise en œuvre d’un plan d’action triennal, devant être lancé courant avril, qui, outre la poursuite de ces actions de lobbying, prévoit la promotion de réformes du côté de l’offre. « Nous allons rencontrer à partir d’avril les principales associations patronales et des entreprises de différents secteurs pour recueillir des informations sur leurs systèmes de gouvernance et les sonder sur les réformes à entreprendre. Des ateliers de travail avec les parties souhaitant participer au programme et échanger leurs expériences en la matière seront ensuite organisés », précise Ibrahim Tabet.
Un autre volet vise à briser le cercle vicieux de la corruption au niveau de certaines procédures spécifiques comme les appels d’offres. « Nous souhaitons encourager la signature de pactes d’intégrité entre les entreprises, afin qu’elles s’engagent notamment à ne plus payer de pots-de-vin dans le cadre de leurs rapports avec l’administration », résume Ibrahim Tabet. Ces pactes d’intégrité ont été développés au cours des années 1990 par Transparency International et mis en œuvre depuis dans une quinzaine de pays. Il s’agit d’accords entre une administration publique et tous les soumissionnaires à un appel d’offres public. Selon leurs termes, les différentes parties s’engagent à ne pas payer, offrir, demander ou accepter des pots-de-vin ; et, pour les soumissionnaires, à ne pas s’entendre avec des concurrents pour obtenir un contrat. D’autres clauses peuvent être incluses, dont l’obligation pour les soumissionnaires de divulguer toutes les commissions ou dépenses qu’ils ont été amenés à payer à n’importe quelle personne ayant un lien avec l’appel d’offres. Les pactes prévoient également une procédure de contrôle et de sanction des infractions. Pour les soumissionnaires, celles-ci peuvent aboutir à la résiliation du contrat, au retrait de l’appel d’offres, au paiement de dommages et intérêts, voire à la mise sur liste noire pour les futurs appels d’offres. En ce qui concerne les agents de l’État, des actions pénales civiles ou disciplinaires sont susceptibles d’être engagées.
Partant de ce postulat, la LTA a multiplié les initiatives sensibilisant les organisations patronales à la nécessité de mener des actions de lobbying auprès des pouvoirs publics pour les amener à prendre un certain nombre de mesures anticorruption. Cela concernait notamment la promulgation de lois restées depuis longtemps dans les tiroirs du Parlement, comme celles sur le droit d’accès aux informations ou la loi sur la protection des lanceurs d’alerte (déposée en 2010, cette proposition de loi a été examinée en commission en mars dernier et doit encore être soumise au vote) ; ou la mise en œuvre de réformes administratives renforçant notamment les prérogatives et moyens des organismes de contrôle. « Mais ces revendications sont pour la plupart restées lettre morte. Certes, les choses sont peut-être en train de bouger du fait de la volonté apparente de certains ministres, comme ceux des Finances (voir p. 71) ou de la Santé (voir Le Commerce du Levant n° 5659), de s’attaquer sérieusement au problème. Mais l’on ne peut pas se contenter d’agir sur ce seul plan, dès lors que de nombreux responsables politiques sont également des hommes d’affaires pouvant éventuellement être bénéficiaires de cette corruption », indique Ibrahim Tabet.
L’association a donc planché sur la mise en œuvre d’un plan d’action triennal, devant être lancé courant avril, qui, outre la poursuite de ces actions de lobbying, prévoit la promotion de réformes du côté de l’offre. « Nous allons rencontrer à partir d’avril les principales associations patronales et des entreprises de différents secteurs pour recueillir des informations sur leurs systèmes de gouvernance et les sonder sur les réformes à entreprendre. Des ateliers de travail avec les parties souhaitant participer au programme et échanger leurs expériences en la matière seront ensuite organisés », précise Ibrahim Tabet.
Un autre volet vise à briser le cercle vicieux de la corruption au niveau de certaines procédures spécifiques comme les appels d’offres. « Nous souhaitons encourager la signature de pactes d’intégrité entre les entreprises, afin qu’elles s’engagent notamment à ne plus payer de pots-de-vin dans le cadre de leurs rapports avec l’administration », résume Ibrahim Tabet. Ces pactes d’intégrité ont été développés au cours des années 1990 par Transparency International et mis en œuvre depuis dans une quinzaine de pays. Il s’agit d’accords entre une administration publique et tous les soumissionnaires à un appel d’offres public. Selon leurs termes, les différentes parties s’engagent à ne pas payer, offrir, demander ou accepter des pots-de-vin ; et, pour les soumissionnaires, à ne pas s’entendre avec des concurrents pour obtenir un contrat. D’autres clauses peuvent être incluses, dont l’obligation pour les soumissionnaires de divulguer toutes les commissions ou dépenses qu’ils ont été amenés à payer à n’importe quelle personne ayant un lien avec l’appel d’offres. Les pactes prévoient également une procédure de contrôle et de sanction des infractions. Pour les soumissionnaires, celles-ci peuvent aboutir à la résiliation du contrat, au retrait de l’appel d’offres, au paiement de dommages et intérêts, voire à la mise sur liste noire pour les futurs appels d’offres. En ce qui concerne les agents de l’État, des actions pénales civiles ou disciplinaires sont susceptibles d’être engagées.
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