Le problème – Mademoiselle K., de nationalité libanaise, est fiancée à Monsieur G., de nationalité grecque. Ils souhaiteraient acquérir un appartement au Liban et l’enregistrer au registre foncier en leurs deux noms. Cependant, Mademoiselle K. veut contracter un emprunt à la Banque de l’Habitat (al-Iskan) afin de régler le prix de l’appartement. Elle aimerait savoir si son fiancé peut être copropriétaire de l’appartement étant donné qu’il est étranger.
Le conseil de l'avocat – Pour répondre à la question posée par Mademoiselle K., il faut distinguer entre le problème de l’acquisition par un non-Libanais de droits immobiliers au Liban et le problème de l’octroi du prêt. En ce qui concerne la première question, la loi réglementant l'acquisition par les non-Libanais de droits immobiliers au Liban dispense les étrangers de la condition d’obtention d’une autorisation spéciale (accordée en Conseil des ministres), tant que la totalité de la surface acquise n’excède pas 3 000 m2 sur tout le territoire libanais (article 3-(1) du décret n° 11614 du 4 janvier 1969). Rien n’empêche donc Monsieur G. de devenir copropriétaire de l’appartement si cette condition est remplie. En ce qui concerne le prêt contracté auprès de la Banque de l’Habitat, il est clair que Monsieur G., en tant qu’étranger, n’a pas droit à l’emprunt. Seuls les nationaux ont cette qualité. Toutefois, afin que la Banque de l’Habitat accorde le prêt à sa fiancée libanaise, si Monsieur G. est copropriétaire de l’appartement, il faudrait que celui-ci soit son époux et qu’il se porte garant de l’emprunt contracté par sa femme conjointement avec cette dernière. Il est à noter que ces deux dernières conditions s’appliquent également aux époux libanais.
Un fiancé étranger peut-il coacquérir l’appartement du couple ?
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