Le problème – Monsieur J. est actionnaire et président-directeur général d’une société anonyme libanaise (SAL). Les deux autres actionnaires sont installés à Paris depuis près d’un an en raison de la situation précaire au Liban. Or, il doit lui-même se rendre dans un mois dans la capitale
française pour du travail. Peut-il convoquer les autres actionnaires à une assemblée générale ordinaire annuelle à Paris, ou une telle réunion doit-elle se tenir obligatoirement au Liban ? LE CONSEIL DE L'AVOCAT – Le code de commerce libanais ne spécifie pas expressément le lieu de réunion du conseil d’administration ni celui de l’assemblée générale. Toutefois, selon les tribunaux libanais, les
réunions doivent se tenir en principe au siège social. Mais cette règle n’est pas obligatoire, car les statuts de la société peuvent prévoir un autre lieu de réunion. De même, la majorité des actionnaires peut déroger exceptionnellement à cette règle si les circonstances justifient un tel changement. Le changement du lieu de réunion est donc exceptionnellement admis à condition que cette décision ne
soit pas abusive, car la tenue d’une réunion dans un autre lieu ne doit pas apparaître comme une manoeuvre destinée à écarter certains actionnaires.
Tenue de l’assemblée générale à l’étranger
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