Le problème – Monsieur G. est comptable dans une société commerciale où il est employé à mi-temps pour un salaire mensuel de 1 000 dollars. Il aimerait améliorer ses fins de mois en prenant un autre emploi durant son temps libre. Or, on lui propose justement, dans une autre entreprise, un poste similaire qu’il exercerait durant les après-midi et les samedis pour un salaire de 800 dollars par mois. Il voudrait savoir si le cumul de deux emplois est légal.
Le conseil de l'avocat – Le cumul d’emplois est possible en vertu de la théorie de la liberté du travail, mais cette liberté a des limites. D’abord, le salarié est tenu d’une obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur principal. Ainsi, se mettre au service d'une entreprise concurrente contrevient au principe de “bonne foi” que le salarié s’est engagé à respecter lors de la signature du contrat. De même, certaines conjonctures rendent incompatible ce cumul. C’est le cas dans la fonction publique ou dans certaines professions mais également lors de la présence d’une clause d’exclusivité dans le contrat de travail. Ainsi, dans le cas où Monsieur G. aurait signé une clause d'exclusivité, il ne pourrait pas prétendre à un autre poste sans l'autorisation préalable de son employeur principal (même si c'est à titre bénévole). De même, toute personne qui exerce un emploi public se voit interdire l’exécution d’une activité privée à l’exception de l’enseignement (l’article 15, alinéa 4 du décret-loi nº 112 du 12/6/1959). En outre, dans certaines professions, la réglementation restreint ou interdit l’exercice d’une autre activité. Cette restriction, qui repose sur des considérations déontologiques, a pour objectif d’entretenir une certaine confiance entre une profession, notamment libérale, d’une part, et le public, d’autre part. C’est le cas de l’avocat dont la profession est incompatible avec une activité à caractère commercial ou un emploi salarié. De même, le médecin ne peut cumuler avec sa profession des activités de nature commerciale ou industrielle.
Cumul de deux emplois
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