Le problème – Monsieur R. a l’intention de quitter la société informatique dans laquelle il travaille en tant que programmateur, afin d’intégrer une autre société qui lui offre de meilleures conditions de travail. Cependant, le contrat de travail qui le lie à la société qui l’emploie actuellement comporte une clause de non-concurrence, qui lui interdit d’exercer le même travail dans une société concurrente ou à son propre compte au Liban pendant une période d’un an après avoir quitté son emploi. Il aimerait savoir quelles seraient les conséquences du non-respect de cette clause.

Le conseil de l'avocat – La clause de non-concurrence est celle par laquelle le salarié s'interdit, lors de son départ de l'entreprise, d'exercer certaines activités susceptibles de nuire à son ancien employeur. La clause de non-concurrence, qui s’exerce après la rupture du contrat de travail, restreint considérablement la liberté de travail du salarié. Cette atteinte à la liberté du salarié n'est valable que sous certaines conditions. Elle doit être indispensable aux intérêts légitimes de l'entreprise et doit être limitée dans le temps et dans l'espace. L'étendue de la zone géographique et la durée varient en fonction du contexte. Mais la clause ne peut jamais couvrir une durée illimitée et le monde entier. Selon la jurisprudence libanaise, la durée maximale ne peut excéder trois ans. Elle ne doit en aucun cas empêcher totalement le salarié d'exercer sa profession conformément à sa formation et à sa qualification. En revanche, lorsque la clause est valable, le non-respect de l'interdiction de concurrence par le salarié peut entraîner sa condamnation au versement de dommages et intérêts à l’ancien employeur, si ce dernier prouve l'existence d'un préjudice résultant de la concurrence (article 122 du code des obligations et des contrats). En outre, le salarié peut être condamné à cesser son activité. Par ailleurs, si le nouvel employeur était au courant de l'existence d’une clause de non-concurrence, il peut voir sa responsabilité délictuelle engagée à l'égard de l’ancien employeur. S'il apprend l'existence de la clause postérieurement à l’embauche, il doit, pour être dégagé de toute responsabilité, rompre le contrat de travail.