Le problème – Monsieur R. a ouvert à son propre compte, il y a deux ans, une petite entreprise informatique. Comme sa clientèle s’est récemment accrue, il entend engager un informaticien et une secrétaire pour l’assister. Il aimerait savoir s’il est tenu de les inscrire à la Caisse nationale de Sécurité sociale, et dans l’affirmative quel est le délai pour le faire.
Le conseil de l'avocat – L’immatriculation d’un salarié à la CNSS est définitive dès son premier emploi. Il lui est alors octroyé un numéro d’immatriculation qu’il gardera même en cas de changement d’emploi.Il incombe à l’employeur d’immatriculer ses employés à la CNSS dans le délai de 15 jours à compter de leur embauche. Au cas où ces derniers seraient déjà inscrits, il est tenu de déclarer la date d’entrée en fonctions du salarié dans son entreprise dans le même délai de 15 jours. En cas de défaillance de l'employeur, le salarié a le droit de demander lui-même son immatriculation (articles 9 et 10 du règlement 7 sur l’affiliation et l’immatriculation). Cette disposition est d’ordre public. La CNSS serait elle-même en droit d’inscrire les employés d’office à la lumière des informations qui lui seraient transmises par ses contrôleurs. Il est à noter que l’employeur n’est pas tenu de déclarer les salariés employés depuis moins de 10 jours (article 80, alinéa 4-b du code de la Sécurité sociale).
Délai d’inscription d’un salarié à la Sécurité sociale
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