Le problème – Monsieur R. est le gérant d’une société à responsabilité limitée qui fabrique une marque libanaise de chaussures. Il est actuellement en négociation avec une compagnie bulgare en vue de la conclusion d’un contrat de distribution de ses produits en Bulgarie. La société est enregistrée auprès du registre du commerce de Baabda. Il aimerait savoir s’il est nécessaire de l’inscrire également auprès de la Chambre de commerce et d’industrie.

Le conseil de l'avocat – L’inscription du fabricant auprès de la Chambre de commerce et d’industrie est une condition nécessaire pour l’obtention d’un certificat d’origine des produits fabriqués au Liban. L’administration douanière ou les clients de pays étrangers peuvent exiger que l’origine d’une marchandise soit justifiée par la production d’un certificat d’origine des produits importés. Ce certificat est délivré par la Chambre de commerce et d’industrie qui est explicitement habilitée à le faire. De même, la Chambre est habilitée à certifier les factures des produits exportés. Deux conditions sont requises pour inscrire la société auprès de la Chambre. D’abord, la société doit produire un certificat d’immatriculation au registre commercial. En second lieu, elle doit justifier d’un siège social effectif par un titre de propriété ou un contrat de bail. Lorsque les formalités d’inscription sont achevées, la Chambre de commerce octroie à la société un certificat d’inscription ainsi qu’une carte d’inscription, celle-ci devant être renouvelée chaque année.