Le problème –Monsieur K. est le directeur d’une société de publicité. Il désire recourir aux services d’une jeune femme mariée qui ne peut pas assurer un horaire fixe en raison de sa situation familiale. Celle-ci peut se présenter aux locaux de la société quelques jours par semaine, pour un nombre d’heures qui sera fixé selon les besoins de la société. Elle sera payée par heure de travail. Monsieur K. aimerait savoir si un tel engagement de la part de la jeune femme constitue un contrat de travail et si, à l’instar des employés à heures régulières, elle est soumise au droit du travail.

Le conseil de l'avocat – Le fait que la jeune femme n’assure pas un horaire fixe et qu’elle soit payée à l’heure n’exclut pas nécessairement la qualification de contrat de travail. En effet, les tribunaux libanais n’ont pas une position ferme sur ce sujet. Ils tendent à retenir la qualification de contrat de travail lorsque le lien de subordination est établi entre l’employeur et l’employé, malgré l’irrégularité des horaires. En revanche, lorsque le lien de subordination n’est pas établi, et s’il apparaît que la personne chargée d’un travail jouit d’une certaine autonomie et qu’elle n’est pas soumise à l’autorité et à la supervision directe d’un employeur, les tribunaux considèrent alors qu’aucun contrat de travail ne lie les deux parties.