Le problème – L’hiver dernier une violente tempête a occasionné de sérieux dégâts à la toiture de la villa de Madame F. ainsi qu’à celles des villas avoisinantes. Les voisins sont partis pour les Émirats il y a trois ans et ne viennent qu’occasionnellement au Liban durant les vacances d’été. Craignant de voir l’eau couler à l’intérieur, et croyant bien faire, elle a chargé un couvreur d’effectuer les travaux de réparation nécessaires dans les deux villas. La facture des voisins s’est élevée à 2 500 dollars américains. De retour au Liban, les voisins refusent de payer la facture en accusant Madame F. de s’immiscer dans leurs affaires sans leur demander leur avis. Elle aimerait savoir si elle est en droit de les contraindre à la rembourser ?
Le conseil de l'avocat – Oui, Madame F. est en droit de réclamer à ses voisins le remboursement de la somme qu’elle a déboursée. En effet, la question soulevée par Madame F. s’inscrit dans le cadre de ce qu’on appelle la “gestion d’affaires”. Il y a gestion d'affaires lorsqu’une personne prend sciemment l’initiative de gérer l’affaire d’un tiers, dit “le maître de l'affaire”, sans en avoir été chargée, pour sauvegarder les intérêts de ce dernier et lui rendre service. Cette circonstance se produit lorsque le tiers se trouve dans l'incapacité de gérer lui-même ses affaires, en raison de son éloignement par exemple, comme dans le cas présent. Or, ce “fait purement volontaire” crée des rapports de droit entre le gérant et le maître – le voisin dans notre cas –, qui pourtant n'avait rien demandé et ne semble pas enchanté de cette ingérence. Ainsi, le gérant a l’obligation d’apporter à la gestion la diligence d’un bon père de famille. Il répond de toute faute de gestion, même légère. En contrepartie, le maître dont l’affaire a été utilement gérée doit décharger le gérant des suites de sa gestion et l’indemniser des frais qu’il a déboursés suivant les dispositions propres au mandat (articles 148 à 164 du code des obligations et contrats).
Gestion d’affaires – Peut-on engager des frais pour un tiers à son insu
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