Le problème – Monsieur B. souhaite entreprendre des travaux de rénovation sur son balcon. Il envisage d’y installer un faux-plafond, de modifier la texture et la couleur des murs extérieurs, ainsi que le carrelage du balcon. Il voudrait savoir s’il a besoin de l’accord des autres copropriétaires pour exécuter de tels travaux.

Le conseil de l'avocat – La loi libanaise est claire sur ce point. Nul ne peut modifier l’aspect extérieur de l’immeuble sans l’accord préalable de l’assemblée des copropriétaires. Cette autorisation n’est pas limitée aux parties communes de l’immeuble. Ainsi, tout copropriétaire qui souhaite entreprendre des travaux affectant l’esthétique et l’harmonie de l’immeuble – même si cette modification ne touche que des parties privatives, telles que les portes palières, les fenêtres, les balcons et autres – doit solliciter préalablement l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires votée à la majorité de 75 % des voix (article 11 de D-L n° 83/88 réglementant la copropriété dans les immeubles). Le défaut d’autorisation peut entraîner la condamnation du contrevenant à remettre les lieux dans leur état initial. En revanche, si Monsieur B. souhaite carreler le sol du balcon, il n'est pas obligé de demander l'accord de l’assemblée dans la mesure où il s'agit d'un revêtement sur partie privative non visible de l'extérieur.