Le problème – Monsieur J. est propriétaire d’un appartement situé à Baabda. Il l’a donné en location à un diplomate étranger en février 2006. Ce dernier a entrepris des travaux d’amélioration dans l’appartement consistant en l’installation d’éléments de climatisation et d’un parquet, avec l’accord de Monsieur J. Comme le contrat arrive à terme en février 2009, il aimerait savoir si le locataire serait en droit de lui réclamer le remboursement des travaux entrepris dans l’appartement loué ?

Le conseil de l'avocat – Si le locataire a entrepris des travaux de construction, des plantations ou autres améliorations qui ont augmenté la valeur de l’immeuble loué, le bailleur doit lui rembourser à l’expiration du bail soit le montant des frais déboursés, soit celui de la plus-value apportée au bien loué résultant de ses améliorations, pourvu que celles-ci aient été effectuées à sa connaissance et sans opposition de sa part. Contrairement au droit français, aucune autorisation écrite et préalable n’est exigée. La simple connaissance et le défaut d’opposition suffisent pour prouver l’acceptation par le bailleur de ces travaux. À défaut de ses conditions, le bailleur a le droit de demander, en prouvant que les améliorations ne sont pour lui d’aucune utilité, que le preneur remette l’appartement loué dans son état initial et qu’il l’indemnise, s’il y a lieu, du dommage qui résulterait pour le fonds de cette remise en l’état. Par contre, s’il préfère conserver les améliorations, en versant l’une des sommes ci-dessus indiquées, le juge pourra lui accorder des délais pour le règlement de cette indemnisation (article 583 du code des obligations et des contrats).