Le problème – Madame R. est employée comme secrétaire administrative auprès d’une société de services. Elle encaisse 6 000 livres par jour au titre de ses frais de transport. Elle a entendu dire qu’une nouvelle loi a majoré ces indemnités. Est-ce qu’elle bénéficie de cette majoration ?

Le conseil de l'avocat – Oui. Un décret récent promulgué sous le n° 501 en date du 14 octobre 2008 a majoré les frais de transport en les fixant à 8 000 livres au lieu de 6 000 livres par jour de présence effective au travail. D’après cette loi, le salarié ne reçoit pas de frais de transport pour les journées où il s’est absenté pour quelque raison que ce soit. Cette loi est applicable à tous les salariés du secteur privé et s’applique par conséquent également à Madame R. Il faut noter que ce décret est applicable durant une année à partir de sa publication au Journal Officiel, mais il est susceptible d’être prorogé à son expiration à l’instar des nombreux autres décrets fixant les frais de transport qui l’ont précédé.