Le problème –Monsieur G. est directeur d’une société italienne qui fabrique des produits cosmétiques de renommée internationale. Il voudrait protéger les différentes marques de fabrique de la société au Liban en inscrivant celles-ci auprès du Bureau de protection des marques au ministère de l’Économie. Il aimerait savoir quelle est la durée de la protection des marques de fabrique au Liban et si l’enregistrement est susceptible, en cas de non-usage, d’être annulé, comme c’est le cas dans certains pays.

Le conseil de l'avocat –La durée minimale de la protection au Liban est de 15 ans. Mais le déposant peut requérir une période de protection plus longue, qui peut être de 30, 45 ou de 60 ans, à condition de payer la taxe correspondant à la durée de protection requise. Concernant la seconde question, au Liban le non-usage de la marque n’entraîne pas la déchéance des droits de propriété comme c’est le cas dans certains pays comme la France, les États-Unis ou la Bulgarie. En effet, dans ces pays, le propriétaire de la marque qui n’en a pas fait un usage sérieux pendant une certaine période (généralement trois ou cinq ans selon la législation des pays) encourt la déchéance de son droit de propriété. La preuve de l'exploitation incombe au propriétaire de la marque dont la déchéance est demandée. Elle peut être apportée par tous moyens.