Le problème – Monsieur K. est architecte. Il a récemment conclu un contrat d’entreprise comprenant l’étude et l’exécution du projet de restauration d’un immeuble ancien. Il a constitué une équipe d’ouvriers payés au jour pour la durée du projet (approximativement un an). Il aimerait savoir si ces derniers sont soumis au droit du travail et de la Sécurité sociale.
Le conseil de l'avocat – Les ouvriers dans un chantier ne sont pas soumis au droit du travail et de la Sécurité sociale. En effet, les tribunaux considèrent que l’accomplissement du travail d’ouvrier sur un chantier ne présente pas un lien de subordination suffisant caractérisant un contrat de travail. En ce sens, une jurisprudence constante des tribunaux libanais considère que l’absence de l’élément de continuité, de contrôle et de surveillance effectifs ou économiques exercé par un employeur ne permet pas d’établir le lien de subordination nécessaire à la qualification de contrat de travail. De manière plus générale, une personne qui travaille de façon discontinue n’est pas considérée comme salariée et ne bénéficie pas de la législation sociale au Liban (voir Cons. Arb. Travail – Bey. – 19/01/1994).