Le problème – Le père de Monsieur T., qui était entrepreneur, est décédé il y a deux mois d’une attaque cardiaque. Comme il avait entrepris un chantier à Zahlé, loin de ses locaux qui sont situés à Jounieh, il a voulu stocker son matériel sur place. Il avait ainsi déposé son équipement ainsi qu’une grande partie de son matériel de construction dans le hangar d’une société d’entreposage. Monsieur T. souhaiterait vendre au plus tôt le matériel et les équipements à un ami de son père, qui est également entrepreneur, et qui lui propose en contrepartie un bon prix. La société d’entreposage peut-elle refuser de lui remettre les équipements ?

Le conseil de l'avocat – Il est normal qu’à la mort du déposant, la chose déposée doive être restituée à son héritier ou à son représentant légal. Toutefois, s’il y a plusieurs héritiers, la société d’entreposage peut refuser de remettre à Monsieur T. l’équipement et le matériel déposés initialement par le père défunt. En effet, dans ce cas, le dépositaire a deux options. Il peut, à son choix, en référer au juge dont il exécutera la décision afin de dégager sa responsabilité. Il peut également décider de restituer directement la chose aux héritiers, chacun pour sa part et portion, auquel cas, il demeurera responsable. Si la chose est indivisible, les héritiers doivent s’accorder entre eux pour la recevoir. Ils peuvent ainsi mandater l’un d’entre eux ou une tierce personne afin de restituer la chose déposée (art 707, COC).