Le problème – Monsieur G. est propriétaire d’un appartement situé dans un vieil immeuble composé de plusieurs étages. Or, la façade extérieure de l’immeuble ainsi que certaines parties communes nécessitent des travaux d’entretien et de rénovation. Il aimerait savoir qui est habilité à prendre ce genre de décisions surtout que deux des propriétaires dans l’immeuble s’opposent à ces travaux.
Le conseil de l'avocat – L’assemblée des copropriétaires est l’organe habilité à décider des travaux à entreprendre sur la façade d’un immeuble. De manière générale, cette assemblée contrôle l’administration et la gestion de l’immeuble. Elle est constituée de tous les propriétaires dans l’immeuble. Chacun d’entre eux dispose d’autant de voix qu’il possède de tantièmes dans l’immeuble. Toutefois, les conditions de quorum et de majorité varient selon le type de décisions. Ainsi, il faut distinguer entre les travaux sur la façade qui entraînent une modification de celle-ci (couleur, revêtement, etc.) et les simples travaux de maintien. Dans le premier cas, la décision de rénovation d’une façade impliquant une modification de celle-ci nécessite une délibération de l’assemblée des copropriétaires à la majorité de 75 % des voix (article 11 du décret-loi n° 88/83). En revanche, en cas de simples travaux d’entretien, la décision se prend à l’instar de tous les actes administratifs dans l’immeuble. Dans la première réunion, la majorité des voix des copropriétaires est requise. Dans le cas où le quorum requis n’est pas réuni, le syndic de l’immeuble convoque les copropriétaires à une seconde réunion durant laquelle la majorité des voix des copropriétaires présents suffit.