Le problème – Monsieur S. est le directeur d'une société d’entreprise. Il aimerait savoir s'il est légal d’embaucher un mineur âgé de 17 ans comme ouvrier de chantier et, dans l’affirmative, si ce dernier a le même statut juridique que celui de l’employé majeur.
Le conseil de l’avocat – Le code du travail libanais prévoit expressément la possibilité d’embaucher un mineur, à condition qu'il soit âgé de plus de 13 ans (articles 2 et 22 du code du travail). En ce qui concerne les travaux de chantier, l'âge minimum est de 15 ans. L'emploi du mineur est toutefois soumis à des conditions très strictes. L’employeur doit obtenir préalablement l’autorisation de son tuteur légal ainsi qu’un certificat délivré gratuitement par l’autorité sanitaire constatant l’aptitude physique du mineur pour le travail dans une industrie donnée (articles 22 et 23 du code du travail). En outre, il est interdit de faire travailler le mineur plus de sept heures par jour, et lorsque le travail excède quatre heures d'affilée, il doit être interrompu par une heure de repos minimum. Il est de même interdit de le faire travailler entre sept heures du soir et sept heures du matin, de lui imposer des heures supplémentaires ou un travail durant les jours fériés. Il a droit à un congé annuel de 21 jours (alors que l'adulte n'a droit qu'à 15 jours). Il convient de noter que certains métiers sont interdits aux adolescents de moins de 15 ans (projets industriels, travaux fatigants ou ayant un effet néfaste sur la santé, comme les chantiers, mines, fours industriels, etc.). D'autres encore, considérés comme dangereux (à déterminer par des décrets d'application ultérieurs), sont interdits aux moins de 16 ans. L’employeur, les parents ou tuteurs sont responsables pénalement de la non-exécution des dispositions susmentionnées (article 30 du code du travail).