Le problème – Monsieur M. est associé dans une société à responsabilité limitée (SARL) dans laquelle il possède 40 % des parts. Il est le gérant de celle-ci et y exerce en parallèle la fonction de directeur technique. Chacun des deux autres associés a 30 % des parts. Il désire savoir s’il peut, en cumulant ces deux fonctions, bénéficier des avantages octroyés par les législations sociales et la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS).
Le conseil de l’avocat – La loi au Liban est silencieuse sur ce point. Toutefois, la CNSS considère que l’associé gérant d’une SARL peut avoir la qualité de salarié et être inscrit à la CNSS sous certaines conditions. Le critère principal pris en compte par la CNSS est le lien de subordination entre l’associé et la société. Ainsi, la qualité de salarié est automatiquement écartée lorsque l’associé possède plus de 50 % des parts de la société, car il ne peut être révoqué librement par les autres associés. Par contre, s’il possède moins de 50 % des parts, la CNSS (direction de l’inspection des sociétés) étudie attentivement le statut de l’associé au sein de la société afin d’établir l’existence d’un lien de subordination. Elle étudie notamment l’étendue des pouvoirs octroyés au gérant soit par les statuts, soit par les résolutions des assemblées des associés et de l’exercice effectif de ses pouvoirs au sein de la société, afin d’accepter ou de rejeter son adhésion à la CNSS.