Le problème – Monsieur L. souhaite constituer avec un partenaire une société à responsabilité limitée (SARL) dans laquelle il détiendrait lui-même 50 % des parts. Son partenaire posséderait avec son épouse les 50 % restants. En outre, il désire être cogérant avec son partenaire afin de disposer non seulement d'une égalité au niveau du droit de vote, mais également au niveau des pouvoirs. Ainsi, les décisions importantes dans la société nécessiteraient leurs signatures conjointes. Il aimerait savoir quels sont les risques encourus en cas de désaccord entre les deux cogérants.
Le conseil de l'avocat – Il est indéniable que l'association égalitaire au sein d'une SARL présente des risques. En cas de mésentente entre les associés ou les cogérants comme dans le cas présent, la société se trouve dans une situation de blocage qui peut mener à sa dissolution. Lorsqu'une telle situation se produit, les associés sont souvent désarmés et ne parviennent pas toujours à résoudre le conflit. Il est donc préférable d'intégrer un troisième associé qui ferait pencher la balance en cas de désaccord entre les deux principaux associés ou de prévoir qu'un des deux associés principaux soit majoritaire.
Au cas où les partenaires souhaitent malgré tout se trouver sur un strict pied d'égalité, il est conseillé d'établir un pacte d'associé au moment de la constitution de la société qui envisagerait une procédure juridique en cas de désaccord entre les associés. Par exemple, les associés pourront prévoir la procédure de nomination d'un médiateur chargé de trouver une solution entre eux. Il est en effet plus simple de prévoir des solutions de déblocage lorsque l'on se trouve dans la phase de constitution de la société et en total accord, que plus tard lorsque les difficultés se présentent.